Législation, réglementation, normes, sécurité

Législation

CPNP Cosmetic products notification portal
Portail de la Commission européenne mis en place pour l'application du règlement CE no 1223/2009.
Surveillance du marché des produits cosmétiques. Réglementation - ANSM, Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
Rassemble les liens vers les textes législatifs et réglementaires européens, nationaux et autres.
Code de la santé publique publié par Dalloz
Inclut les textes européens et français. Voir en particulier 5ème partie, titre III, chap. 1er.
Consulter à la BIU Santé.
ICCR International cooperation on cosmetic regulation
Initiatives de coopération au niveau international (États-Unis, Canada, Union européenne, Japon) et rapports sur la législation des cosmétiques.

Normes et réglementation

Produits cosmétiques - AFNOR
Recueil des normes s'appliquant aux cosmétiques : bonnes pratiques de fabrication, méthodes, essais, analyses...
Consulter à la BIU Santé.
Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des cosmétiques. Norme NF ISO 22716
Consultables dans le recueil de normes de l'AFNOR (ci-dessus).
La pharmacopée européenne en ligne - Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé
Réglementation européenne concernant les matières premières et les dosages, les techniques d'élaboration des produits. Accès uniquement sur les postes de la faculté de Pharmacie.
Aussi disponible sous forme imprimée, consulter à la BIU Santé.
Voir aussi les pharmacopées par pays de la rubrique Pharmacie.

Par exemple :

Pharmacopoeia of the People's Republic of China
Consulter à la BIU Santé.
Règlement REACH (Registration, evaluation and authorisation of chemicals)
Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Le règlement REACH : la réglementation européenne sur les produits chimiques - Margossian, N.
Explications sur le règlement REACH.
Consulter à la BIU Santé.

Voir aussi la partie réglementation de la rubrique Chimie.

Sécurité, toxicologie

Cosmetic ingredient review
Base de rapports d'évaluation des ingrédients entrant dans la composition des cosmétiques. Les rapports sont établis de façon indépendante par la société du même nom, CIR. Chaque rapport conclut sur la partie toxicité.
Opinions and statements - Commission européenne, SCCS, Scientific committee on consumer safety
Avis sur les risques pour la santé et la sécurité des produits non alimentaires (dont les produits cosmétiques) et les services (dont ceux liés aux opérations cosmétiques).
Sécurité des produits cosmétiques - ANSM, Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
Recommandations, bon usage. Textes sur certains produits.
Cosmétovigilance - ANSM, Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
La réglementation en matière de cosmétovigilance et de déclaration d'effets indésirables. Bilan des effets indésirables déclarés.
eVidal
Synthèse de données sur les médicaments commercialisés en France, le Vidal en ligne inclut des informations les cosmétiques et une base de données de toxicologie.
Plants in cosmetics, vol. III, potentially harmful components - Conseil de l'Europe.
Consulter à la BIU Santé.
Skinobs
Actualités sur les tests en cosmétique et dermo-cosmétique, à travers des articles sur l'instrumentation, les laboratoires de tests, la règlementation et les experts.