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Droit sanitaire

Réglementation

Code de la Santé publique – Dalloz
Consulter à la BIU Santé
Code européen de la santé
Consulter à la BIU Santé
Règlement sanitaire international
Aussi disponible sous forme imprimée, consulter à la BIU Santé.
Institut Droit et Santé
Propose gratuitement une veille juridique bimensuelle sur les évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé.

Inspections, vigilance

Bulletins des vigilances - ANSM
Bulletins d'informations relatives aux différentes vigilances gérées par l'Agence nationale de sécurité du médicament.
Base de données publique Transparence – Santé - ministère des Affaires sociales et de la Santé
Informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé.
Guide to drug regulatory affairs
Consulter à la BIU Santé