Présentation • Mode d’emploi • Services associés • Réutilisations

Génération de PDF

 
Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventôse, an 11 de la République [...] signé Bonaparte, premier Consul ; contresigné, le Secrétaire d'Etat, Hugues B. Maret ; et scellé du sceau de l'Etat. Vu, le grand-juge, ministre de la justice, signé Regnier. - Publié avec: Loi contenant organisation des écoles de pharmacie, du 21 germinal , an 11 de la République une et indivisible ; Extrait du Registre des actes de la Préfecture du Département du Calvados du 21 floréal, an 11 de la République
A Caen : chez G. Leroy, imprimeur de la Préfecture, ancien Hôtel des monnaies, 1803.
Cote : 10947A-1-15.
Placard, 185 x 42 cm. - L'arrêté du préfet du Cavados publié en bas de la seconde colonne ordonne l'impression et l'affichage des lois dans toutes les communes du département.
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?10947Ax01x15
Page à Page
Par chapitres
PDF Cliquez ici pour telecharger tout ou partie de ce document au format Adobe PDF (Acrobat)
Sur Internet Archive
Nombre de pages : 1
Veuillez choisir ce que vous souhaitez télécharger au format PDF : L'ouvrage complet  Une sélection de pages (à préciser ci-dessous)

 sn  Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventôse, an 11 de la République