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Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.
A Paris, Chez Jacques du Puys, à la Samaritaine. MDLXXX., 1580.
Cote : BIU Santé Pharmacie RES 51-2.
Don "François Renault 1704".
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?pharma_res000051x02
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[sans numérotation] [Dos]
[sans numérotation] [Plat supérieur]
[sans numérotation] [Page de titre]
[sans numérotation] Extraict du privilege
[sans numérotation] Table des tiltres contenus en ce tome second
828 Livre premier, du second tome, traitant du Roy, de la Royne, des enfans de France, princes du sang & pairs de France. Du Roy. Tiltre premier
849 De la Royne. Tiltre II
852 De la regence, gouvernement et administration du Royaume. Tiltre III
854 Des enfans de France et leurs appanages. Tiltre IIII
862 Des princes du sang et pairs de France. Tiltre V
863 Livre second du second tome, traitant du domaine, officiers d'icelluy, & droicts domaniaux. De la chambre des comptes. Tiltre I
876 Des thresoriers de France, et de l'espargne. Tiltre II
912 De la chambre des monnoyes, & sa jurisdiction. Tiltre III
916 Du reiglement des monnoyes & officiers d'icelle. Tiltre IIII
980 Salaires que lesdits changeurs doyvent prendre des especes d'or & d'argent ayant cours par les ordõnances
982-983 Ordonnance sur le descry de certaines especes d'or & d'argent estrangeres
986-987 Extraict des registres de la cour des monnoyes
1029 De la chambre du thresor et domaine du Roy. Tiltre. V
1044 Des eaux et forests, officiers d'icelles, droict de chasse, & tout ce qui en dépend. Tiltre VI
1109 Du receveur general des exploits et amendes, tant de la cour de Parlement, que de tous les sieges presidiaux estans du ressort d'icelle. Tiltre VII. Creation dudit office
1110 Du domaine du Roy et ce qui en depend. Tiltre VIII
1128 De l'union et incorporation au donaine du Roy, des duchez marquizats & comtez du royaume. Titre IX
1129 De regale. Tiltre X
1133 Des amortissemens francs fiefz, & nouveaux acquestz. Tiltre XI
1155 Des aubeins et droict d'aubeine. Tiltre XII
1159 Des mines et minieres de France. Tiltre XIII
1161 Du droict de resue, hault passage & imposition foraine. Tiltre XIIII
1207 De l'entree et descente des marchandises foraines aux ports, villes & haures ordonnez pour y payer le droict de gabelle et domaine. Tiltre XV
1237 Des dons tant d'office, benefice, confiscations, qu'autres choses : & qu'apres cinq ans les officiers ne seront plus inquietez en leurs offices, ensemble de la provision d'iceux. Tiltre. XVI
1243 Des survivances de tous estats & offices & permißion de resigner. Titre XVII
1259 Du reiglement general des finances, & officiers comptables. Tiltre XVIII
1335 Livre troiziesme du second tome des ordonnances, traictant des aydes & subventions extraordinaires, ensemble des officiers d'icelles. De la cour des aydes a Paris, et ce qui concerne sa jurisdiction. Tiltre I
1350 De la cour des generaux de la justice des aides seant à Montpellier. Tiltre II
1359 Des generaux des finances. Tiltre III
1361 Des receveurs generaux et receptes generales. Tiltre IIII
1363 Des contreroolleurs generaux des finances. Tiltre V
1368 Des tresoriers ordinaires et extraordinaires des guerres & marine de Levant, commissaires, contrerolleurs & payeurs de la gendarmerie : ensemble des receveurs & payeurs de turcies & levees, des rivieres, fortifications, & advitaillement des villes. Tiltre VI
1391 Des tailles, receveurs, asseeurs et greffiers d'icelles : & de ne faire levee ny cottisation de deniers sans expresse permißion du Roy. Tiltre VII
1403 Des receveurs des deniers de la creve des gages & soulde de la gendarmerie. Tiltre VIII
1404 Des collecteurs des tailles, et deniers des receptes particulieres & fermes en chacune des dixsept receptes generales de ce royaume. Tiltre IX
1405 Du receveur des deniers provenans de l'ottroy de cinquante mille hommes de pied, des decimes & deniers extraordinaires & casuels. Tiltre X
1406 Des contreroolleurs des aydes, tailles, taillon et autres subsides. Tiltre XI
1410 Des esleuz et leur jurisdiction. Tiltre XII
1454 De la gabelle du sel et des grenetiers, contreroolleurs & autres officiers sur ladite gabelle des salines & magazins à sel. Tiltre XIII
1536 De l'imposition des cinq sols pour l'entree sur chacun muy de vin. Tiltre XIIII
1543 Des superintendans sur les deniers communs & patrimoniaux des villes estans en chacune generalité du royaume, & d'un receveur & payeur des gages des juges magistraux & presidiaux en chacune des villes où sont establis leurs sieges. Tiltre XV
1546 Que tous officiers comptables seront alternatifs fors ceux qui sont exceptez par ceste ordonnance. Tiltre XVI
1548 Que tous officiers comptables feront serment en la chambre des comptes, & bailleront caution en leur reception : & que toutes les taxes desdits comptables se feront en ladite chambre. Tiltre XVII
1550 Des heritiers de ceux qui ont manié les finances du Roy. Tiltre XVIII / Des saisies et arrests de deniers faicts sur les comptables. Tiltre XIX
1553 Des privileges et personnes privilegees. Des privileges octroyez aux officiers domestiques & commensaux de la maison du Roy, de la Royne & Meßieurs ses enfans. Tiltre XX
1560 Des privileges, franchises, libertez & exemptions octroyees aux prevosts, ouvriers, monnoyers & officiers des monnoyes du serment de France. Tiltre XXI
1561 Des privileges, et franchises concedez aux ouvriers, & à ceux qui serviront & travailleront à icelles minieres. Tiltre XXII
1565 Des privileges, franchises et exemptions donnez aux contrerolleurs, tresoriers & payeurs de la gendarmerie. Tiltre XXIII
1566 Des privileges et exemptions octroyez au Capitaine general des galleres du Roy. Tit. XXIIII
1569 Des privileges octroyez à la ville de Paris. Tiltre. XXV
1579 Des privileges, et droicts octroyez aux soixante clercs & notaires de Paris. Tiltre. XXVI
1580 Des privileges de tous ceux qui sont exempts de tailles, & autres subsides. Tiltre XXVII
1581 Du privilege d'exemption et affranchissement de toutes commißions tant royales que de communauté, ordinaires & extraordinaires pour certain nombre de personnes en chacune des parroisses du royaume de France. Tiltre XXVIII
1584 Du privilege, et exemption octroyé aux gens de labeur contre toutes executions, bestail, biens & meubles, servans au labourage. Tiltre XXIX
1585 Des privileges octroyez aux cantons des Suysses. Tiltre XXX
1586 Des privileges octroyez aux marchans des villes d'Ausbourg, Nuremberg, Ulme, Strasbourg, & autres villes imperiales. Tiltre XXXI
[sans numérotation] [Plat inférieur]
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