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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790.
A Aix, chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du Roi & de M. l'intendant, 1790.

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[sans numérotation] Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les Huiles à la fabrication, sur les Huiles & Savons au passage d'une Province dans une autre du Royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement
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