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Cote : RES 696.
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Nombre de pages : 1
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 [sans numérotation]  Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 Mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les Huiles à la fabrication, sur les Huiles & Savons au passage d'une Province dans une autre du Royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement