ISHM Revue Vesalius

Estatutos

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale
23 octobre 2007

By-laws adopted by the General Assembly
October 23, 2007

Article Premier
La Société Internationale d’Histoire de la Médecine, fondée à Paris en 1921, est une association régie par la loi Française du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est ici désignée par le sigle S.I.H.M. Article 1
The International Society for the History of Medicine, founded in Paris in 1921, is an association governed by the French law of July 1, 1901 and the decree of August 16, 1901. It shall henceforth be designated by the letters I.S.H.M..

Article 2
Elle a pour but d’aider et de développer l’étude historique de toutes les questions relatives aux sciences médicales et connexes, et plus généralement à tous les domaines de l’art de guérir. Elle suscite et patronne la réunion périodique des Congrès Internationaux d’Histoire de la Médecine. Article 2
The purpose of I.S.H.M. is to assist and support the historical study of all questions relating to the medical and allied sciences, and, more generally, to all fields of the healing art. The Society stimulates and oversees the organization of periodic international congresses in the history of medicine.

Article 3
Son siège social est fixé 12, rue de l’Ecole de Médecine, F 75006 Paris (France). Article 3
The seat of the Society shall be at 12, rue de l’Ecole de Médecine, F 75006 Paris (France).

Article 4
La société se compose de membres actifs, de membres honoraires, et de membres donateurs.
Sont membres actifs les membres régulièrement admis et à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration peut conférer la dignité de membre honoraire à des membres actifs et aux personnes physiques qui ont contribué d’une façon particulièrement généreuse à l’amélioration du fonctionnement de la Société, sur les plans scientifique, matériel et moral. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales ainsi désignées par le Conseil d’Administration, contribuant d’une façon particulièrement généreuse à l’amélioration du fonctionnement de la S.I.H.M. Article 4
The I.S.H.M. shall be composed of active Members, Honorary Members, and Donors.
Active members are regularly elected participants who have paid their annual fees.
Honorary membership may be conferred by the Administrative Council on any member or non-member who has made a particularly generous contribution to the scientific, material, or general improvement of the Society. Honorary members are exempt from dues.
Donors are persons or organizations so designated by the Administrative Council, who have contributed in a particularly generous manner to the improvement of the I.S.H.M.

Article 5
Les admissions à la S.I.H.M. sont prononcées par le Conseil d’Administration, après présentation d’une candidature.
Les candidats adressent leur demande au Secrétaire Général avec leur curriculum vitae, et l’exposé de leurs titres et travaux relatifs à l’histoire de la médecine. La candidature est accompagnée du parrainage du délégué national du pays du candidat, ou à son défaut de deux membres de la S.I.H.M. Article 5
Membership is conferred by the Administrative Council. Candidacies for admission to I.S.H.M. are presented to the Council.
Candidates shall address to the General Secretary a dossier with their curriculum vitae and a bibliography of their work in history of medicine. Candidates shall be sponsored by the National Delegate of their country, or in his absence or failure, by two members of the I.S.H.M.

Article 6
La qualité de membre actif de la S.I.H.M. se perd par :

la démission,

le décès,

le non paiement de la cotisation deux années de suite,

pour tout autre motif grave, l'intéressé pouvant être invité à présenter des explications au Conseil d'Administration

Article 6
Active membership of the I.S.H.M. is forfeited

by resignation,

by death,

the non-payment of dues for two years,

for any other serious reason, in which case the concerned person can be invited to give an explanation to the Administrative Council.

Article 7
Les ressources de la S.I.H.M. comprennent :

Le montant de cotisations

Les apports éventuels en espèces ou en nature de ses Membres actifs, des Membres Donateurs, de personnes physiques ou morales.

Les subventions provenant des administrations gouvernementales, locales ou régionales.

Article 7
The assets of the I.S.H.M. consist of:

Annual membership fees,

Contributions of funds or objects by Members, Donors, or others,

Contributions from governmental, local or regional administrations.

Article 8
La S.I.H.M. est dirigée par un Conseil d’Administration et un Bureau.
Le Bureau se compose du Précédent Président, du Président en fonction, de quatre Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire-adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier-adjoint, d’un (ou des) Rédacteur(s) en chef de la (ou des) publication(s) de la société.
Le Conseil d’Administration se compose du Bureau et des Délégués Nationaux désignés parmi les membres de la S.I.H.M. par chaque société nationale d’histoire de la médecine, ou institution équivalente. En l'absence de société nationale ou s'il y a deux sociétés nationales dans un pays, les membres de le SIHM de ce pays sont autorisés à choisir leur délégué national. Un pays ne peut avoir qu’un Délégué National. Article 8
The I.S.H.M. is governed by an Administrative Council and an Executive Committee.
The Executive Committee consists of the immediate Past President, the President, four Vice-Presidents, the General Secretary, the Associate Secretary, the Treasurer, the Associate Treasurer, the Editor(s) of the publication(s) of the Society.
The Administrative Council consists of the Executive Committee and the National Delegates elected among the I.S.H.M. members by each national society for history of medicine, or its equivalent. In the absence of a national institution or if there are two national societies in a country, the ISHM members of the country will be authorized to choose the national delegate. No country may have more than one National Delegate.

Article 9
Le Président est élu par le Conseil d’Administration parmi les Vice-Présidents. Il représente la Société devant la justice et dans les manifestations officielles. Il peut déléguer certaines de ses responsabilités. Il est élu pour quatre ans. Un Président ne peut exercer plus de deux mandats. Il décide l’ordre du jour des réunions du Bureau, du Conseil, et de l’Assemblée Générale. Article 9
The President is nominated by the Administrative Council from among the Vice-presidents. He is the Society’s legal and official representative. He may delegate certain responsibilities. His tenure is four years. A President may not serve more than two terms. He decides on the agenda of meetings of the Executive Committee, of the Administrative Council, and of the General Assembly.

Article 10
Les Vice-Présidents sont élus par le Conseil d’Administration parmi les Délégués Nationaux et les membres du Bureau. Ils appartiennent à des nations de différents continents. Leur mandat a une durée de quatre ans, immédiatement renouvelable une fois.
Le siège de Délégué National laissé vacant par l’élection du Vice-Président est pourvu dans les meilleurs délais. Article 10
Vice-Presidents are elected by the Administrative Council from among the National Delegates and among the Board Members. They should belong to different nations or continents. They remain in office for four years and are immediately re-eligible only once.
When a National Delegate is elected Vice-President, the replacement should be made with minimum delay.

Article 11
Le Secrétaire Général est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de six ans; son mandat peut être renouvelé. Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire-adjoint désigné de la même façon.
Le secrétariat assure les liaisons de la S.I.H.M. avec les membres de la Société, et les institutions nationales et internationales poursuivant des buts semblables à ceux de la S.I.H.M. Il prépare les ordres du jour des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale en accord avec le Président. Il tient à jour la liste des membres de la Société et la publie périodiquement. Article 11
The General Secretary is elected by the Administrative Council for six years; he may be re-elected. The Assistant Secretary is similarly elected.
The secretariat is responsible for all communications between the I.S.H.M. and its members, and between the I.S.H.M. and national and international societies with similar aims. It prepares the agenda for the meetings of the Executive Committee, the Administrative Council, and the General Assembly in consultation with the President. It keeps the membership list up to date, and periodically sends it to the National Delegates.

Article 12
Le Trésorier est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de six ans; son mandat peut être renouvelé. Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier-adjoint désigné de la même façon.
Le Trésorier gère les fonds de la Société. Il perçoit les cotisations des membres isolés, et reçoit les cotisations que lui adressent les Délégués Nationaux. Il ouvre les comptes bancaires qui lui paraissent nécessaires, et donne les délégations de signature après autorisation du Conseil.
Le Trésorier présente chaque année au Conseil d’Administration les comptes détaillés de l’exercice passé, et les prévisions budgétaires pour l’exercice suivant. Article 12
The Treasurer is elected by the Administrative Council for six years. He may be re-elected. The same rules apply to the Associate Treasurer.
The Treasurer manages the Society’s funds. He collects the fees of individual members, and receives the national dues collected by each country’s delegate. He opens the necessary bank accounts and may delegate the right of signature, but only with the consent of the Administrative Council.
The Treasurer annually submits a detailed financial report to the Administrative Council, and a projected budget for the coming year.

Article 13
Les Délégués Nationaux tiennent à jour la liste des membres de la S.I.H.M. résidant dans leur pays et la communiquent chaque année au Secrétaire Général.
Ils diffusent toutes informations sur le fonctionnement et les activités de la S.I.H.M.
Ils communiquent au secrétariat toutes informations sur les activités dans leur pays liées à l’histoire de la médecine. Article 13
National Delegates shall keep up to date the list of I.S.H.M. members and their current addresses and shall communicate these to the general secretary annually.
National Delegates shall distribute in their countries information on I.S.H.M. activities.
National Delegates shall keep the General Secretary informed of activities in history of medicine in their respective countries.

Article 14
Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président avant la réunion du Conseil d’Administration. Il désigne en son sein ou au sein du Conseil des commissions de trois membres chargées d’examiner la régularité des comptes soumis au Conseil, la validité des mandats des Délégués Nationaux, la régularité des délégations de vote exprimées par écrit, d’étudier le pourvoi des postes prochainement vacants au Bureau, et de contrôler la rédaction et la diffusion du bulletin et de la lettre d’Information de la Société. Article 14
The Executive Committee shall meet at least once a year at the request of the President and before the annual meeting of the Administrative Council. The Executive Committee shall appoints three auditors, from among its members or those of the Administrative Council to examine the annual financial statement submitted by the Treasurer, all appointments of National Delegates and all proxy votes, impending vacancies in the Executive Committee, and to supervise publication and distribution of the bulletin and the newsletter.

Article 15
Le Conseil d’Administration assure le fonctionnement administratif, financier et scientifique de la S.I.H.M. en dehors des réunions de l’Assemblée Générale.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins le quart des membres du conseil. Article 15
The Administrative Council assures the administrative, financial, and scientific activities of I.S.H.M. in the interim between General Assembly sessions.
It meets at least once a year, at the behest of the President or at the request of at least one-fourth of the members of the Council.

Article 16
Sous réserve des articles 19, 20 et 23, les résultats des votes auxquels procèdent le Bureau de la S.I.H.M., le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, sont acquis à la majorité simple. Les crutins nécessaires à l’élection des membres du Bureau par le Conseil d’Administration se font à bulletin secret.
Les Délégués Nationaux disposent d'une voix pour vingt cotisations ou moins payées pour l'année de calendrier antérieur. Sous les mêmes conditions, les Délégués Nationaux disposent d’une voix supplémentaire pour chaque groupe de vingt cotisations ou fraction de vingt, dépassant la première vingtaine. Mais aucun Délégué ne peut disposer de plus de cinq vois, quel que soit le nombre des membres de la S.I.H.M. dans son pays.
Un membre du Conseil ne peut recevoir plus de trois procurations.
En cas de partage des voix le Conseil procède à un nouvelle délibération et à un nouveau vote. Si les voix sont de nouveau partagées, le scrutin est repoussé à la réunion suivante, où en cas de nouveau partage la voix du Président est prépondérante. Article 16
Except for provisions of articles 19, 20 and 23, decisions of the Executive Committee of the I.S.H.M., and the Administrative Council and the General Assembly are taken by majority vote. Members of the Executive Committee are elected by the Administrative Council by secret ballot.
National Delegates have one vote right for each twenty members or less in good standing for the previous calendar year. On the same conditions, each National Delegate may cast one supplementary vote for each group of twenty fee-paying members, or fraction of twenty exceeding the first twenty. But no Delegate shall have more than five votes, regardless of the number of the I.S.H.M. members in his country.
A member of the Council cannot receive more than three proxies.
In case of a tie, there shall be more discussion and another vote by the Council. In case of another tie, the point will be discussed at the next meeting, and in case of a new tie, the President’s vote will decide.

Article 17
Un membre du Bureau se trouvant dans l’impossibilité de participer à un vote, peut donner une procuration écrite à un autre membre du Bureau, il doit en informer le Secrétaire Général avant la réunion du Bureau, pour examen de la validité.
Un Délégué National se trouvant dans l’impossibilité de siéger au Conseil peut soit donner à un membre du Bureau ou du Conseil une procuration écrite dans les mêmes conditions, soit se faire représenter par une autre personne mandatée par écrit : ce mandat doit parvenir au secrétaire général avant le réunion du conseil, pour examen de sa validité.
Les votes par correspondance ne sont pas admis. Article 17
A member of the Executive Committee unable to participate in a vote may give a written proxy to another member, but must so inform the General Secretary who shall examine the validity of the proxy vote.
A National Delegate unable to participate in a vote may give a written proxy to a member of the Administrative Council, but must so inform the General Secretary who shall examine the validity of the proxy vote. A National Delegate may request another person to act as substitute delegate. This must be done in writing and the General Secretary must be so informed before the meeting of the Administrative Council.
Voting by correspondence is not allowed.

Article 18
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres actifs et Honoraires de la S.I.H.M.
Seuls peuvent y voter les membres présents, sous réserve de procuration. Les donateurs ont accès à l’Assemblée sans droit de vote.
Elle se réunit à l’occasion des Congrès Internationaux. Trois mois au moins avant la date fixée, les membres de la S.I.H.M. sont convoqués par les soins du Secrétariat et des Délégués Nationaux. L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration préside l’Assemblée.
L’Assemblée Générale examine le rapport moral du Secrétaire Général sur les activités et les projets de la S.I.H.M.
Elle examine le rapport financier présenté par le Trésorier, et examiné préalablement par le Conseil.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil. Article 18
A regular General Assembly meeting comprises all active and Honorary Members of the I.S.H.M.
Only members actually present may vote, but written proxy votes are permitted. Donors may be present but they have no vote.
The General Assembly meets during every International Congress. I.S.H.M. members are summoned to the General Assembly at least three months before the scheduled day by the secretariat and National Delegates. The notice of the meeting shall include the agenda.
The President chairs General Assembly meetings in the presence of the Administrative Council.
The General Assembly receives the general secretary’s report concerning the year’s activities of the I.S.H.M. and future projects.
The General Assembly receives the Treasurer’s financial report which has been approved by the Administrative council.
The General Assembly establishes the annual fees on the Council’s recommendation.

Article 19
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin dans les conditions fixées par l’article 18 soit par le Président, soit par un vote du Conseil d’Administration acquis à la majorité des deux tiers, les votants ne disposant pour la circonstances, que d’une voix. Article 19
An extraordinary meeting of the General Assembly may be called, if needed, under the rules established by article 18. This can be done by the President or by a two-third vote of the Administrative Council. In this case, each person has one vote only.

Article 20
Une assemblée Générale extraordinaire peut procéder à la révision des statuts, sur proposition du conseil d’Administration, formulée après un vote acquis conformément à l’article 19. Article 20
An extraordinary General Assembly may revise the By-laws, if so instructed by the Administrative Council, after a two-thirds vote in accordance with article 19.

Article 21
Le Conseil d’Administration décide de la ville siège du prochain congrès après examen des candidatures qui lui sont proposées, au moins trois ans avant l’ouverture prévue du congrès. Article 21
After examining all candidacies, the Administrative Council decides on the town where the next congress will be held, at least three years before that congress.

Article 22
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’ Administration. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Article 22
The Administrative Council shall establish regulations regarding administrative and other details not provided for in these By-laws.

Article 23
La dissolution de la S.I.H.M. est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration formulée par un vote acquis conformément l’article 19.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 23
The dissolution of the I.S.H.M. will be decided by an extraordinary General Assembly, on the proposal of the Administrative Council, after a vote in conformity with article 19.
In case of dissolution, one or more liquidators will be appointed by the General Assembly and, if there are assets, they will be disposed of in conformity with article 9 of the law July 1, 1901 and the decree of August 16, 1901.

Article Premier La Société Internationale d’Histoire de la Médecine, fondée à Paris en 1921, est une association régie par la loi Française du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est ici désignée par le sigle S.I.H.M.	Article 1 The International Society for the History of Medicine, founded in Paris in 1921, is an association governed by the French law of July 1, 1901 and the decree of August 16, 1901. It shall henceforth be designated by the letters I.S.H.M..
Article 2 Elle a pour but d’aider et de développer l’étude historique de toutes les questions relatives aux sciences médicales et connexes, et plus généralement à tous les domaines de l’art de guérir. Elle suscite et patronne la réunion périodique des Congrès Internationaux d’Histoire de la Médecine.	Article 2 The purpose of I.S.H.M. is to assist and support the historical study of all questions relating to the medical and allied sciences, and, more generally, to all fields of the healing art. The Society stimulates and oversees the organization of periodic international congresses in the history of medicine.
Article 3 Son siège social est fixé 12, rue de l’Ecole de Médecine, F 75006 Paris (France).	Article 3 The seat of the Society shall be at 12, rue de l’Ecole de Médecine, F 75006 Paris (France).
Article 4 La société se compose de membres actifs, de membres honoraires, et de membres donateurs. Sont membres actifs les membres régulièrement admis et à jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration peut conférer la dignité de membre honoraire à des membres actifs et aux personnes physiques qui ont contribué d’une façon particulièrement généreuse à l’amélioration du fonctionnement de la Société, sur les plans scientifique, matériel et moral. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales ainsi désignées par le Conseil d’Administration, contribuant d’une façon particulièrement généreuse à l’amélioration du fonctionnement de la S.I.H.M.	Article 4 The I.S.H.M. shall be composed of active Members, Honorary Members, and Donors. Active members are regularly elected participants who have paid their annual fees. Honorary membership may be conferred by the Administrative Council on any member or non-member who has made a particularly generous contribution to the scientific, material, or general improvement of the Society. Honorary members are exempt from dues. Donors are persons or organizations so designated by the Administrative Council, who have contributed in a particularly generous manner to the improvement of the I.S.H.M.
Article 5 Les admissions à la S.I.H.M. sont prononcées par le Conseil d’Administration, après présentation d’une candidature. Les candidats adressent leur demande au Secrétaire Général avec leur curriculum vitae, et l’exposé de leurs titres et travaux relatifs à l’histoire de la médecine. La candidature est accompagnée du parrainage du délégué national du pays du candidat, ou à son défaut de deux membres de la S.I.H.M.	Article 5 Membership is conferred by the Administrative Council. Candidacies for admission to I.S.H.M. are presented to the Council. Candidates shall address to the General Secretary a dossier with their curriculum vitae and a bibliography of their work in history of medicine. Candidates shall be sponsored by the National Delegate of their country, or in his absence or failure, by two members of the I.S.H.M.
Article 6 La qualité de membre actif de la S.I.H.M. se perd par : la démission, le décès, le non paiement de la cotisation deux années de suite, pour tout autre motif grave, l'intéressé pouvant être invité à présenter des explications au Conseil d'Administration	Article 6 Active membership of the I.S.H.M. is forfeited by resignation, by death, the non-payment of dues for two years, for any other serious reason, in which case the concerned person can be invited to give an explanation to the Administrative Council.
Article 7 Les ressources de la S.I.H.M. comprennent : Le montant de cotisations Les apports éventuels en espèces ou en nature de ses Membres actifs, des Membres Donateurs, de personnes physiques ou morales. Les subventions provenant des administrations gouvernementales, locales ou régionales.	Article 7 The assets of the I.S.H.M. consist of: Annual membership fees, Contributions of funds or objects by Members, Donors, or others, Contributions from governmental, local or regional administrations.
Article 8 La S.I.H.M. est dirigée par un Conseil d’Administration et un Bureau. Le Bureau se compose du Précédent Président, du Président en fonction, de quatre Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire-adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier-adjoint, d’un (ou des) Rédacteur(s) en chef de la (ou des) publication(s) de la société. Le Conseil d’Administration se compose du Bureau et des Délégués Nationaux désignés parmi les membres de la S.I.H.M. par chaque société nationale d’histoire de la médecine, ou institution équivalente. En l'absence de société nationale ou s'il y a deux sociétés nationales dans un pays, les membres de le SIHM de ce pays sont autorisés à choisir leur délégué national. Un pays ne peut avoir qu’un Délégué National.	Article 8 The I.S.H.M. is governed by an Administrative Council and an Executive Committee. The Executive Committee consists of the immediate Past President, the President, four Vice-Presidents, the General Secretary, the Associate Secretary, the Treasurer, the Associate Treasurer, the Editor(s) of the publication(s) of the Society. The Administrative Council consists of the Executive Committee and the National Delegates elected among the I.S.H.M. members by each national society for history of medicine, or its equivalent. In the absence of a national institution or if there are two national societies in a country, the ISHM members of the country will be authorized to choose the national delegate. No country may have more than one National Delegate.
Article 9 Le Président est élu par le Conseil d’Administration parmi les Vice-Présidents. Il représente la Société devant la justice et dans les manifestations officielles. Il peut déléguer certaines de ses responsabilités. Il est élu pour quatre ans. Un Président ne peut exercer plus de deux mandats. Il décide l’ordre du jour des réunions du Bureau, du Conseil, et de l’Assemblée Générale.	Article 9 The President is nominated by the Administrative Council from among the Vice-presidents. He is the Society’s legal and official representative. He may delegate certain responsibilities. His tenure is four years. A President may not serve more than two terms. He decides on the agenda of meetings of the Executive Committee, of the Administrative Council, and of the General Assembly.
Article 10 Les Vice-Présidents sont élus par le Conseil d’Administration parmi les Délégués Nationaux et les membres du Bureau. Ils appartiennent à des nations de différents continents. Leur mandat a une durée de quatre ans, immédiatement renouvelable une fois. Le siège de Délégué National laissé vacant par l’élection du Vice-Président est pourvu dans les meilleurs délais.	Article 10 Vice-Presidents are elected by the Administrative Council from among the National Delegates and among the Board Members. They should belong to different nations or continents. They remain in office for four years and are immediately re-eligible only once. When a National Delegate is elected Vice-President, the replacement should be made with minimum delay.
Article 11 Le Secrétaire Général est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de six ans; son mandat peut être renouvelé. Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire-adjoint désigné de la même façon. Le secrétariat assure les liaisons de la S.I.H.M. avec les membres de la Société, et les institutions nationales et internationales poursuivant des buts semblables à ceux de la S.I.H.M. Il prépare les ordres du jour des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale en accord avec le Président. Il tient à jour la liste des membres de la Société et la publie périodiquement.	Article 11 The General Secretary is elected by the Administrative Council for six years; he may be re-elected. The Assistant Secretary is similarly elected. The secretariat is responsible for all communications between the I.S.H.M. and its members, and between the I.S.H.M. and national and international societies with similar aims. It prepares the agenda for the meetings of the Executive Committee, the Administrative Council, and the General Assembly in consultation with the President. It keeps the membership list up to date, and periodically sends it to the National Delegates.
Article 12 Le Trésorier est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de six ans; son mandat peut être renouvelé. Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier-adjoint désigné de la même façon. Le Trésorier gère les fonds de la Société. Il perçoit les cotisations des membres isolés, et reçoit les cotisations que lui adressent les Délégués Nationaux. Il ouvre les comptes bancaires qui lui paraissent nécessaires, et donne les délégations de signature après autorisation du Conseil. Le Trésorier présente chaque année au Conseil d’Administration les comptes détaillés de l’exercice passé, et les prévisions budgétaires pour l’exercice suivant.	Article 12 The Treasurer is elected by the Administrative Council for six years. He may be re-elected. The same rules apply to the Associate Treasurer. The Treasurer manages the Society’s funds. He collects the fees of individual members, and receives the national dues collected by each country’s delegate. He opens the necessary bank accounts and may delegate the right of signature, but only with the consent of the Administrative Council. The Treasurer annually submits a detailed financial report to the Administrative Council, and a projected budget for the coming year.
Article 13 Les Délégués Nationaux tiennent à jour la liste des membres de la S.I.H.M. résidant dans leur pays et la communiquent chaque année au Secrétaire Général. Ils diffusent toutes informations sur le fonctionnement et les activités de la S.I.H.M. Ils communiquent au secrétariat toutes informations sur les activités dans leur pays liées à l’histoire de la médecine.	Article 13 National Delegates shall keep up to date the list of I.S.H.M. members and their current addresses and shall communicate these to the general secretary annually. National Delegates shall distribute in their countries information on I.S.H.M. activities. National Delegates shall keep the General Secretary informed of activities in history of medicine in their respective countries.
Article 14 Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président avant la réunion du Conseil d’Administration. Il désigne en son sein ou au sein du Conseil des commissions de trois membres chargées d’examiner la régularité des comptes soumis au Conseil, la validité des mandats des Délégués Nationaux, la régularité des délégations de vote exprimées par écrit, d’étudier le pourvoi des postes prochainement vacants au Bureau, et de contrôler la rédaction et la diffusion du bulletin et de la lettre d’Information de la Société.	Article 14 The Executive Committee shall meet at least once a year at the request of the President and before the annual meeting of the Administrative Council. The Executive Committee shall appoints three auditors, from among its members or those of the Administrative Council to examine the annual financial statement submitted by the Treasurer, all appointments of National Delegates and all proxy votes, impending vacancies in the Executive Committee, and to supervise publication and distribution of the bulletin and the newsletter.
Article 15 Le Conseil d’Administration assure le fonctionnement administratif, financier et scientifique de la S.I.H.M. en dehors des réunions de l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins le quart des membres du conseil.	Article 15 The Administrative Council assures the administrative, financial, and scientific activities of I.S.H.M. in the interim between General Assembly sessions. It meets at least once a year, at the behest of the President or at the request of at least one-fourth of the members of the Council.
Article 16 Sous réserve des articles 19, 20 et 23, les résultats des votes auxquels procèdent le Bureau de la S.I.H.M., le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, sont acquis à la majorité simple. Les crutins nécessaires à l’élection des membres du Bureau par le Conseil d’Administration se font à bulletin secret. Les Délégués Nationaux disposent d'une voix pour vingt cotisations ou moins payées pour l'année de calendrier antérieur. Sous les mêmes conditions, les Délégués Nationaux disposent d’une voix supplémentaire pour chaque groupe de vingt cotisations ou fraction de vingt, dépassant la première vingtaine. Mais aucun Délégué ne peut disposer de plus de cinq vois, quel que soit le nombre des membres de la S.I.H.M. dans son pays. Un membre du Conseil ne peut recevoir plus de trois procurations. En cas de partage des voix le Conseil procède à un nouvelle délibération et à un nouveau vote. Si les voix sont de nouveau partagées, le scrutin est repoussé à la réunion suivante, où en cas de nouveau partage la voix du Président est prépondérante.	Article 16 Except for provisions of articles 19, 20 and 23, decisions of the Executive Committee of the I.S.H.M., and the Administrative Council and the General Assembly are taken by majority vote. Members of the Executive Committee are elected by the Administrative Council by secret ballot. National Delegates have one vote right for each twenty members or less in good standing for the previous calendar year. On the same conditions, each National Delegate may cast one supplementary vote for each group of twenty fee-paying members, or fraction of twenty exceeding the first twenty. But no Delegate shall have more than five votes, regardless of the number of the I.S.H.M. members in his country. A member of the Council cannot receive more than three proxies. In case of a tie, there shall be more discussion and another vote by the Council. In case of another tie, the point will be discussed at the next meeting, and in case of a new tie, the President’s vote will decide.
Article 17 Un membre du Bureau se trouvant dans l’impossibilité de participer à un vote, peut donner une procuration écrite à un autre membre du Bureau, il doit en informer le Secrétaire Général avant la réunion du Bureau, pour examen de la validité. Un Délégué National se trouvant dans l’impossibilité de siéger au Conseil peut soit donner à un membre du Bureau ou du Conseil une procuration écrite dans les mêmes conditions, soit se faire représenter par une autre personne mandatée par écrit : ce mandat doit parvenir au secrétaire général avant le réunion du conseil, pour examen de sa validité. Les votes par correspondance ne sont pas admis.	Article 17 A member of the Executive Committee unable to participate in a vote may give a written proxy to another member, but must so inform the General Secretary who shall examine the validity of the proxy vote. A National Delegate unable to participate in a vote may give a written proxy to a member of the Administrative Council, but must so inform the General Secretary who shall examine the validity of the proxy vote. A National Delegate may request another person to act as substitute delegate. This must be done in writing and the General Secretary must be so informed before the meeting of the Administrative Council. Voting by correspondence is not allowed.
Article 18 L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres actifs et Honoraires de la S.I.H.M. Seuls peuvent y voter les membres présents, sous réserve de procuration. Les donateurs ont accès à l’Assemblée sans droit de vote. Elle se réunit à l’occasion des Congrès Internationaux. Trois mois au moins avant la date fixée, les membres de la S.I.H.M. sont convoqués par les soins du Secrétariat et des Délégués Nationaux. L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration préside l’Assemblée. L’Assemblée Générale examine le rapport moral du Secrétaire Général sur les activités et les projets de la S.I.H.M. Elle examine le rapport financier présenté par le Trésorier, et examiné préalablement par le Conseil. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil.	Article 18 A regular General Assembly meeting comprises all active and Honorary Members of the I.S.H.M. Only members actually present may vote, but written proxy votes are permitted. Donors may be present but they have no vote. The General Assembly meets during every International Congress. I.S.H.M. members are summoned to the General Assembly at least three months before the scheduled day by the secretariat and National Delegates. The notice of the meeting shall include the agenda. The President chairs General Assembly meetings in the presence of the Administrative Council. The General Assembly receives the general secretary’s report concerning the year’s activities of the I.S.H.M. and future projects. The General Assembly receives the Treasurer’s financial report which has been approved by the Administrative council. The General Assembly establishes the annual fees on the Council’s recommendation.
Article 19 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin dans les conditions fixées par l’article 18 soit par le Président, soit par un vote du Conseil d’Administration acquis à la majorité des deux tiers, les votants ne disposant pour la circonstances, que d’une voix.	Article 19 An extraordinary meeting of the General Assembly may be called, if needed, under the rules established by article 18. This can be done by the President or by a two-third vote of the Administrative Council. In this case, each person has one vote only.
Article 20 Une assemblée Générale extraordinaire peut procéder à la révision des statuts, sur proposition du conseil d’Administration, formulée après un vote acquis conformément à l’article 19.	Article 20 An extraordinary General Assembly may revise the By-laws, if so instructed by the Administrative Council, after a two-thirds vote in accordance with article 19.
Article 21 Le Conseil d’Administration décide de la ville siège du prochain congrès après examen des candidatures qui lui sont proposées, au moins trois ans avant l’ouverture prévue du congrès.	Article 21 After examining all candidacies, the Administrative Council decides on the town where the next congress will be held, at least three years before that congress.
Article 22 Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’ Administration. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.	Article 22 The Administrative Council shall establish regulations regarding administrative and other details not provided for in these By-laws.
Article 23 La dissolution de la S.I.H.M. est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration formulée par un vote acquis conformément l’article 19. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.	Article 23 The dissolution of the I.S.H.M. will be decided by an extraordinary General Assembly, on the proposal of the Administrative Council, after a vote in conformity with article 19. In case of dissolution, one or more liquidators will be appointed by the General Assembly and, if there are assets, they will be disposed of in conformity with article 9 of the law July 1, 1901 and the decree of August 16, 1901.