|
Juridiction souveraine qui a été établie par Charles viii, l’an 1497, en juridiction particulière. C’était autrefois une assemblée de personnes notables qui donnaient avis au chancelier des difficultés qui s’offraient sur le fait de la justice, sur les règlements des parlements, et autres cas semblables. Son pouvoir s’étend par toute la France et il juge des contrariétés d’arrêts, des règlements entre juges royaux, des bénéfices consistoriaux, des indults des cardinaux et du parlement, des retraits des biens ecclésiastiques et des affaires de plusieurs grands ordres du royaume par des attributions particulières. Sous les synonymes de Conseil d’État, d’en haut ou des parties, le grand Conseil privé du roi était présidé par lui et composé de huit présidents, tous maîtres des requêtes, et de 54 conseillers servant par semestre, qui étaient autrefois obligés de suivre la cour (Furetière).
Lieu d’exercice du pouvoir absolu, le Conseil d’État (justice administrative) et la Cour de cassation (justice civile) sont à présents les lointains successeurs républicains du Conseil royal, mais sans ses attributions politiques, désormais dévolues au gouvernement, et aux assemblées élues des députés et des sénateurs.
|