Nouvelle réglementation européenne pour les pharmacies en ligne

Cela avait été annoncé il y a un an par la Commission européenne : depuis le 1er juillet 2015, les sites Internet des pharmacies en ligne ont désormais l’obligation d’afficher un logo particulier.

Cette nouvelle réglementation a été mise en place pour protéger les consommateurs, face à la prolifération des officines en ligne.

Le logo officiel, agrémenté du pays d’origine du site, est rigoureusement défini dans ses moindres détails techniques. Il doit figurer sur toutes les pages du site consacrées à la vente de médicaments.

Seuls les pharmaciens exerçant déjà dans une officine peuvent vendre des médicaments en ligne, et exclusivement ceux disponibles sans ordonnance.

Les sites font également l’objet d’un enregistrement obligatoire (registres nationaux accessibles en ligne au public).

En savoir plus

L’annonce sur le site service-public.fr

Le règlement dans le journal officiel de l’Union européenne

Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Liste des sites français de vente en ligne de médicaments, sur le site de l’Ordre national des pharmaciens

Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 juin 2014 annonçant ces mesures (avec mise en place au 2ème semestre 2015, nous y sommes !) :

Un article (en anglais) publié à cette occasion par l’EMA (European Medicines Agency) le 1er juillet 2015

Un article (en anglais) sur un débat organisé à cette occasion par l’ASOP (Alliance for Safe Online Pharmacies) au Parlement européen le 2 juillet 2015

Merci à notre lectrice, Mme C. La Croix, qui nous a signalé cette information.

Alain Delaforge  et David Benoist

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