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Eynard. Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quatre sols pour livre des droits sur les huiles et savons venant de l'estranger, seront perçus sur lesdites marchandises, lorsqu'elles sortiront des magasins où elles auront esté entreposées à leur arrivée dans le Royaume
[Paris] : [éditeur inconnu], 1729.

 
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[sans numérotation] Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quatre sols pour livre des droits sur les huiles et savons venant de l'estranger, seront perçus sur lesdites marchandises, lorsqu'elles sortiront des magasins où elles auront esté entreposées à leur arrivée dans le Royaume
Nombre de pages : 1            1-1