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Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventôse, an 11 de la République [...] signé Bonaparte, premier Consul ; contresigné, le Secrétaire d'Etat, Hugues B. Maret ; et scellé du sceau de l'Etat. Vu, le grand-juge, ministre de la justice, signé Regnier. - Publié avec: Loi contenant organisation des écoles de pharmacie, du 21 germinal , an 11 de la République une et indivisible ; Extrait du Registre des actes de la Préfecture du Département du Calvados du 21 floréal, an 11 de la République A Caen : chez G. Leroy, imprimeur de la Préfecture, ancien Hôtel des monnaies, 1803. Cote : 10947A-1-15. Placard, 185 x 42 cm. - L'arrêté du préfet du Cavados publié en bas de la seconde colonne ordonne l'impression et l'affichage des lois dans toutes les communes du département. Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris) Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?10947Ax01x15

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sn Loi relative à l'exercice de la médecine, du 19 ventôse, an 11 de la République