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Loi relative à l'exercice de la médecine. Du 19 ventose an XI
Paris : Imprimerie de la République, 1803.
Cote : 21485 (4).
Loi du 19 ventôse An XI (10 mars 1803) mettant fin à la liberté d'exercer la médecine sans diplôme
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?21485x04
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Nombre de pages : 12
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 1  Décret. Titre premier. Dispositions générales
 2  Titre II. Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie
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 4  Titre III. Des études et de la réception des officiers de santé
 5  Titre IV. De l'enregistrement et des listes des docteurs et des officiers de santé
 6  Titre V. De l'instruction et de la réception des sages-femmes
 7  Titre VI. Dispositions pénales
 8  Exposé des motifs du projet de loi sur l'exercice de la médecine
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