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Proposition de loi sur l'exercice de la médecine... -- par MM. Chevandier, Dellestubb, Michou, Bizarelli, de Mahy, Marmottan
[Paris] : [Quantin], 1889.
Cote : 21485 (5).
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?21485x05
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Nombre de pages : 32
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 1  Propositions et pétitions du corps médical
 2  
 3  Historique
 4  
 5  
 6  
 7  Titre premier. Suppression de l'officiat de santé - Dispositions transitoires - Les médecins experts
 8  
 9  
 10  
 11  
 12  
 13  
 14  
 15  
 16  Titre II. Conditions d'études. Dispositions transitoires pour les étudiants
 17  
 18  Titre III. Exercice illégal - Pénalités - Incapacités
 19  
 20  
 21  Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine. Titre I.
 22  
 23  
 24  
 25  
 26  
 27  Titre II. Conditions et études. Dispositions transitoires pour les étudiants
 28  Titre III. Exercice illégal - Pénalités - Incapacités
 29  
 30  
 31  
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