Annexe : Comment le mariage et la mort de Robert Patin ont causé la ruine de Guy

Note [12]

Légitime (Furetière) :

« droit que la loi donne aux enfants sur les biens de leurs père et mère, et qui leur est acquis ; en sorte qu’on ne les en peut priver par une disposition contraire. La légitime des enfants, selon la Coutume de Paris, est la moitié de ce que chacun aurait eu ab intestat. {a} En droit, c’est tantôt le tiers, tantôt la moitié, selon le nombre des enfants. »


  1. C’est-à-dire si le défunt n’avait pas fait de testament : en principe, dans la Coutume de Paris, l’aîné héritait alors des deux tiers des biens des parents s’il n’avait qu’un puîné, et de la moitié dans les autres cas ; le droit d’aînesse subsistait donc, mais sous la forme atténuée d’un privilège relatif.


Correspondance complète de Guy Patin et autres écrits, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – Annexe : Comment le mariage et la mort de Robert Patin ont causé la ruine de Guy, note 12.

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(Consulté le 25/04/2024)

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