À Charles Spon, le 11 janvier 1650
Note [22]

L’Église catholique de France était placée sous la protection du roi très-chrétien et se trouvait ainsi en position de relative indépendance par rapport à Rome. Créée au milieu du xvie s., l’Assemblée du Clergé organisait cette soumission, dont la contrepartie était une contribution (don gratuit) à l’extinction de la dette publique qui allait contre le principe d’exonération fiscale de l’Église. Depuis 1625, l’Assemblée avait pris l’habitude de se réunir à Paris tous les cinq ans sous deux configurations alternantes.

  • La Petite Assemblée, dite des Compte, était destinée à examiner les comptes du receveur général de l’Assemblée ; elle réunissait 32 députés élus par leur Ordre, soit deux par province, dont l’un appartenait au premier Ordre (évêque ou archevêque) et l’autre au second (chanoine, abbé ou bénéficier).

  • La Grande Assemblée réunissait le double de députés, identiquement répartis ; outre le montant du don gratuit, on y discutait les questions politico-religieuses du moment, ce qui en faisait une sorte de « concile de France », sans cesse en relation délicate avec Rome qui, sans y parvenir, désirait fortement faire recevoir le concile de Trente en France.

Dans l’intervalle des sessions, le receveur général des décimes gérait les affaires financières du Clergé de France et ses relations avec le roi. Les deux agents généraux, tous futurs prélats, désignés pour cinq ans par deux provinces différentes, servaient de secrétaires permanents aux assemblées.

La durée des assemblées était variable et pouvait aller jusqu’à deux ans, comme celle de 1655 qui commença le 25 octobre pour s’achever le 23 mai 1657.

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x Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – À Charles Spon, le 11 janvier 1650. Note 22

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(Consulté le 15.04.2021)

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