Autres écrits : Ana de Guy Patin :
Borboniana 1 manuscrit
Note [26]

Dans le droit canonique, un dévolut (ou dévolu) est la « provision du pape d’un bénéfice qu’on lui expose être vacant par nullité de titre, ou incapacité de la personne du titulaire, qui le rend impétrable [cessible] suivant les canons […]. Les dévoluts ne s’obtiennent qu’en Cour de Rome. » Un dévolutaire est « celui qui est pourvu d’un bénéfice par dévolut » (Furetière).

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x Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – Autres écrits : Ana de Guy Patin :
Borboniana 1 manuscrit. Note 26

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(Consulté le 17.08.2022)

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