Note [3] |
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« Consul, se dit aussi des juges qui sont élus entre les marchands pour régler les affaires du commerce suivant les privilèges à eux accordés. […] Les consuls jugent des affaires de marchand à marchand pour le fait du négoce, dont ils se mêlent seulement. Les sentences des consuls portent contrainte par corps. La juridiction des consuls a été établie par le roi Charles ix par édit du mois de novembre 1563 » (Furetière). V. le 2e paragraphe de la précédente lettre à André Falconet pour le différend entre Salar et Gautier, commerçants de la rue Saint-Denis. |
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Correspondance complète de Guy Patin et autres écrits, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. –
À André Falconet, le 12 février 1664, note 3.
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/patin/?do=pg&let=0769&cln=3 (Consulté le 19/09/2024) |