L’article 86 du traité des Pyrénées avait restitué au prince de Condé « tous duchés, comtés, terres, seigneuries et domaines, même ceux de Clermont, Stenay et Dun, comme il les avait avant sa sortie de France, et celui de Jametz aussi, en cas qu’il l’ait eu, lesquels appartenaient ci-devant audit Seigneur Prince. »

La contestation sur ces villes venait de ce que l’article 121 du traité avait prévu de rétablir le duc Charles de Lorraine « dans ses États, pays et places […]. Bien entendu que ledit seigneur duc, avant ce rétablissement, outre son acceptation des conditions qui le regardent en la présente paix, aura fourni à Sa Majesté très-chrétienne, et à sa satisfaction, tous les divers actes et obligations qu’il doit lui remettre en main, en vertu et en conformité de ce traité ».