Lettres patentes : « lettres du roi scellées du grand sceau qui servent de titre pour la concession de quelque octroi, grâce, privilège de quelque établissement. Elles doivent être signées en commandement d’un secrétaire d’État et vérifiées dans les parlements. […] Se disent par opposition à lettres de cachet [v. note [27] de L’ultime procès de Théophraste Renaudot…] parce qu’on les délivre tout ouvertes, ut pateant omnibus [pour être vues de tous] » (Furetière).