Note [12] |
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Légitime (Furetière) : « droit que la loi donne aux enfants sur les biens de leurs père et mère, et qui leur est acquis ; en sorte qu’on ne les en peut priver par une disposition contraire. La légitime des enfants, selon la Coutume de Paris, est la moitié de ce que chacun aurait eu ab intestat. {a} En droit, c’est tantôt le tiers, tantôt la moitié, selon le nombre des enfants. » |
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Correspondance complète de Guy Patin et autres écrits, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. –
Annexe : Comment le mariage et la mort de Robert Patin ont causé la ruine de Guy, note 12.
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/patin/?do=pg&let=8013&cln=12 (Consulté le 07/12/2024) |