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Trébuchet, Adolphe.
Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en France
Paris : J.-B. Baillière, 1834.
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?35565
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V Table des chapitres
IX Introduction
1 Première partie. De la médecine et de la chirurgie. Chapitre I. De la médecine légale
6 Section I. De la médecine légale judiciaire. 1. Médecine légale judiciaire criminelle
99 2. Médecine légale judiciaire civile
127 Section II. Médecine légale privée
143 Section III. Médecine légale administrative
163 Section IV. Conditions que doivent présenter les médecins légistes. Règles à suivre pour les expertises médico-légales. Faux rapports
183 Chapitre II. De la responsabilité médicale
223 Chapitre III. Des honoraires des médecins
225 1. Des honoraires
241 2. Des vacations des médecins
252 Chapitre IV. Des donations et testamens en faveur des médecins
273 Chapitre V. Du secret dans l'exercice de la médecine
287 Chapitre VI. Des officiers de santé
300 Chapitre VII. Considérations générales sur l'exercice de la médecine
315 Deuxième partie. Chapitre I. De l'exercice de la pharmacie. 1. Notions historiques
321 2. Cumul d'officines par un pharmacien
323 3. Des prête-noms et des associations en pharmacie
330 4. Des droguistes, des épiciers, etc.
332 5. De la vente des médicamens pour le compte des hôpitaux
346 6. De l'action des pharmaciens, comme partie civile
352 7. Des devoirs des pharmaciens
356 8. Des pharmaciens reçus par les écoles ou par les jurys
361 9. Considérations générales
365 Chapitre II. Des remèdes secrets
408 Troisième partie. Réglemens généraux comprenant les lois, ordonnances et actes divers qui concernent la médecine, la chirurgie, la pharmacie et les professions accessoires. Chapitre I. Réglemens sur la médecine
419 Loi. Relative à l'exercice de la médecine (19 ventose an XI)
434 Circulaire. Du ministre de l'intérieur, contenant instruction sur l'exécution de l'art. 23 de la loi du 19 ventose an XI (10 mars 1803), relative à l'exercice de la médecine. (Fructidor an XI)
437 Arrêté. Qui fixe le traitement des professeurs et des employés dans les écoles de médecine (du 13 vendém. An XII, 6 octobre 1803)
438 Ordonnance du roi. Qui supprime la faculté de médecine de Paris, et prescrit au ministre de l'intérieur de présenter un plan de réorganisation de cette faculté (21 novembre 1822)
439 Ordonnance du roi. Portant règlement pour la nouvelle organisation de la faculté de médecine de l'académie de Paris (2 février 1823)
468 Ordonnance du roi. Relative à la faculté de médecine de Paris (5 octobre 1830)
470 Ordonnance du roi. Portant nouvelle organisation de la faculté de médecine de Montpellier (12 décembre 1824)
473 Circulaire. Du ministre de l'intérieur, relative aux jurys médicaux (31 mai 1827)
475 Extrait. D'une ordonnance du roi en date du 15 mars 1827
476 Décision du roi. Sur un rapport du ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, en date du 6 mai 1827 / Ordonnance du roi. Qui érige en hôpitaux d'instruction les quatre hôpitaux militaires du Val-de-Grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg (du 30 déc. 1814)
477 Ordonnance du roi. Portant réorganisation du personnel du service de santé et des hôpitaux de l'armée de terre. (Au château de Saint-Cloud, 18 sept. 1824)
481 Extrait du règlement général. Sur le service des hôpitaux militaires, arrêté par le ministre de la guerre, le 1er avril 1831
523 Décret. Concernant les jeunes gens tirés des corps ou sujets à la conscription, appelés en qualité de médecins, chirurgiens ou pharmaciens, au service de santé des armées (du 19 juillet 1810) / Ordonnance du roi. Concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les navires du commerce, et la visite des coffres de médicamens et des caisses d'instrumens de chirurgie dont ces navires doivent être pourvus (du 4 août 1819)
530 Ordonnance. Portant création de l'académie royale de médecine. (Paris, 20 déc. 1820)
535 Ordonnance. Qui prescrit de nouvelles dispositions relatives à l'académie royale de médecine (Au château des Tuileries, le 6 février 1821)
537 Rapport au roi. Sur l'académie royale de médecine (18 octobre 1829)
539 Ordonnance du roi (18 octobre 1829)
541 Ordonnance de police. Concernant les officiers de santé. 17 ventose an IX (8 mars 1801)
543 Arrêté. Concernant la police des salles de dissection et laboratoires d'anatomie. 3 vendémiaire an VII (24 septembre 1798)
546 Ordonnance. Concernant les amphithéâtres d'anatomie et de chirurgie (11 janv. 1815)
549 Arrêté. Du conseil général des hospices du 21 décembre 1832, sur le manuel des opérations et des dissections dans les hôpitaux et hospices
552 Ordonnance. Concernant les décès et sépultures (4 messidor an XII, 3 juillet 1804)
556 Chapitre II. Réglemens sur la pharmacie. Déclaration du roi. Portant réglement pour les professions de la pharmacie et de l'épicerie à Paris donnée à Versailles le 25 avril 1777, registrée en parlement le 13 mai 1777
561 Lettres-patentes. Servant de statuts pour le collège de pharmacie, données à Versailles, le 10 février 1780
569 Décret. De l'assemblée nationale, du 14 avril 1791, sanctionné le 17 du même mois rendu sur le rapport fait au nom du comité de salubrité
570 Déclaration royale. Relative aux poisons (juillet 1682)
573 Arrêt. Du parlement de Paris, qui enjoint aux apothicaires de suivre le formulaire dressé par la faculté de médecine, et de ne délivrer de médicamens que sur les ordonnances de qui de droit. (23 juillet 1748)
574 Extraits. Des discours de présentation, au corps législatif, du projet de loi sur l'exercice de la pharmacie. (An XI)
581 Loi. Contenant organisation des écoles de pharmacie (du 21 germinal an XI)
593 Loi. Interprétative de l'article 36 de celle du 21 germinal an XI, sur la police de la pharmacie (29 pluviose an XIII) / Ordonnance. Concernant l'exercice de la pharmacie et la vente des plantes médicinales (9 floréal an XI)
596 Arrêté. Contenant réglement sur les écoles de pharmacie (25 thermidor an XI, 13 août 1803)
608 Ordonnance. Concernant les élèves en pharmacie (le 4 octobre 1806)
611 Ordonnance. Concernant l'exercice de la pharmacie, et la vente des plantes médicinales. (17 frimaire, an XII)
613 Ordonnance du roi. Sur la publication d'un nouveau code pharmaceutique (8 août 1816)
615 Ordonnance. Concernant la vente des substances vénéneuses (9 nivose an XII)
617 Extrait de l'ordonnance. Concernant la vente en gros et en détail des plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches (14 nivose, an XII)
619 Ordonnance. Concernant la vente en gros ou en détail des plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches (8 novembre 1810)
621 Circulaire. Du préfet de police sur le commerce de l'herboristerie (15 septembre 1828)
623 Ordonnance du roi (20 septembre 1820)
625 Arrêt. Du préfet de police du 22 septembre 1824
627 Circulaire. Du ministre de l'intérieur, indiquant les nouvelles dispositions relatives à l'emploi du produit des recettes des jurys et au recouvrement : 1° des droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers, 2° des droits d'inspection sur les établissemens d'eaux minérales (le 5 mars 1829)
631 Circulaire. Du ministre de l'intérieur, concernant les réclamations contre les droits de visite (le 13 juillet 1830)
633 Chapitre III. Réglemens sur les remèdes secrets. Décret impérial. Relatif à la vente et distribution publique de certains remèdes (25 prairial, an XIII)
634 Décret impérial. Concernant les remèdes secrets (18 août 1810)
636 Projet. D'organisation et plan de travail pour la commission des remèdes secrets
639 Instruction. Aux propriétaires des remèdes secrets qui désirent profiter du bénéfice du décret du 18 août 1810
641 Décret impérial. Qui proroge le délai fixé par l'art. Ier du décret du 18 août 1810, relatif aux remèdes secrets (26 décembre 1810)
642 Ordonnance de police. Concernant les remèdes secrets (21 juin 1828)
645 Chapitre IV. Réglemens sur les eaux minérales
658 Ordonnance du roi (18 juin 1823)
668 Circulaire. Du ministre de l'intérieur (5 juillet 1823)
682 Ordonnance de police. Contenant réglement pour l'inspection des eaux minérales à Paris et dans le département de la Seine (21 novembre 1823)
684 Arrêté. Contenant réglement pour l'inspection des eaux minérales à Paris et dans le département de la Seine, approuvé par le ministre de l'intérieur, le 27 décembre 1823 (22 novembre 1823)
689 Circulaire. Du ministre de l'intérieur (21 février 1831)
691 Instruction nouvelle. Sur la manière de recueillir et de présenter les observations fournies par l'emploi médical des eaux minérales et des eaux de mer
704 Chapitre V. Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie. Extrait du code de procédure civile
708 Extrait. De la loi sur le recrutement de l'armée (21 mars 1832) / Extrait. De l'instruction sur les engagemens volontaires (20 mai 1818)
709 Extrait. De l'instruction sur les appels (12 août 1818)
711 Avortemens / Testamens de militaires
712 Extrait. Du décret sur l'exploitation des mines (3 janvier 1813), art. 16 / Patentes (Décret du 25 thermidor an XIII, 13 août 1805)
715 Police sanitaire
719 Vaccine
720 Conseil de salubrité. Arrêté du préfet de police, du 24 décembre 1833
721 Extrait de l'ordonnance. Concernant les secours à donner aux noyés, asphyxiés ou blessés, etc. (2 décembre 1822)
733 Table alphabétique et analytique
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