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Caventou, Joseph-Bienaimé. Réflexions sur l'article 3 du titre Ier du projet de loi sur les brevets d'invention présenté à la chambre des députés par le gouvernement (1844)
Batignolles : imp. Hennuyer et Turpin, 1844.

 
Nombre de pages : 15            1-15
1 [Page de titre]
3 Réflexions sur l'article 3 du titre Ier du projet de loi sur les Brevets d'invention adopté par la Chambre des pairs et présenté à la Chambre des députés par le Gouvernement (1844)
Nombre de pages : 15            1-15