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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les vernis, soit de France soit de l'étranger, eau-de-vie aromatisée, eau de cologne, de melisse, mente & autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger, acquitteront à l'avenir l'entrée dans le royaume, & dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les eaux-de vie triples ou sur l'esprit-de-vin pur. Données à Fontainbleau le 4 novembre 1772. Registrées en Parlement le 28 août 1773.
A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1773.

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Nombre de pages : 4            1-4
1 Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les Vernis, soit de France soit de l'Etranger, Eau-de-vie aromatisée, Eau de Cologne, de Melisse, Mente & autres Liqueurs spiritueuses venant de l'Etranger, acquitteront à l'avenir l'entrée dans le Royaume, & dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les Eaux-de-vie triples ou sur l'Esprit-de-vin pur
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3 Extrait des Registres du Conseil d'Etat
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