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Dorlhac.
Observations et calculs très importans pour le gouvernement et les gouvernés, sur les contributions foncière et mobiliaire, sur l'organisation des administrations municipales, et sur le droit de passe...
Paris : chez le citoyen Debray, 1791.
Cote : 90958 t. 767 n°2.
Exemplaire numérisé : BIU Santé (Paris)
Adresse permanente : https://www.biusante.parisdescartes.fr/histmed/medica/cote?90958x767x02
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Nombre de pages : 31
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 1  [Début du document]
 2  
 3  Chapitre premier. Impositions directes
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 5  1. Le taux des deux contributions n'est point excessif
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 9  2. Injustice dans la répartition des deux contributions foncières et mobiliaires
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 14  3. Moyens de parvenir à une plus juste répartition des deux contributions
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 18  Chapitre II. Des administrations municipales
 19  1. Examen de l'utilité des administrations municipales
 20  2. Les administrations municipales ne sont pas seulement trop coûteuses à l'Etat, ou aux administrés ; elles sont encore très couteuses aux membres qui les composent
 21  
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 23  Chapitre III. Du droit de passe. 1. Le mode de perception du droit de passe est trop coûteux
 24  
 25  2. La taxe de ce droit est excessive
 26  
 27  
 28  
 29  3. Moyens de fournir aux dépenses d'entretien et de réparations de routes
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 31