Autres écrits : Commentaires de la Faculté rédigés par le doyen Guy Patin (1650-1652) : 2b. Novembre 1650-novembre 1651, Décrets et assemblées de la Faculté de médecine
Note [27]

Le procureur fiscal (procurator fisci) ou syndic de l’Université de Paris était le maître désigné pour représenter les intérêts de l’institution en justice. On l’appelait fiscal parce que l’Université avait droit de fisc, c’est-à-dire de confiscation à son profit, et que son procureur veillait à la conservation de ses biens propres : son fisc, ou trésor, et son domaine.

César Egasse Du Boulay (Factum a, page 12) a insisté sur la distinction à établir entre le procureur fiscal de l’Université et les quatre procureurs des nations (v. note [8], lettre 679) :

« Car ceux-ci ne sont pas pour les procès ni pour les affaires communes de l’Université, mais pour le fait de la discipline, pour protéger les maîtres et les écoliers, et maintenir les intérêts, chacun, de leur Nation, et pour faire, tous ensemble avec le recteur, des statuts et réformations quand il en est besoin. le procureur syndic n’est particulièrement que pour les affaires communes, et pour les causes et procès que meut l’Université […]. L’auteur du Vocabulaire utriusque Iuris, {a} expliquant le mot Syndicus, dit que le procureur d’une université s’appelle ainsi proprement, et le définit en cette sorte : Syndicus est Procurator Universitatis vel Collegij pro certo salario ad Iudicia constitutus ; scilicet qui causam Universitatis agit vel defendit. Et dicitur, quasi singulorum causas dicens. Est enim Syndicus Græce, Defensor Latine. Nam Officium eius est agere, vel defendere nomine Universitatis causas præsentes vel emergentes. Et quando dicitur causa Universitatis agi per Procuratorem, debet exponi, id. Syndicum vel Actorem. » {b}


  1. « des deux droits » (civil et canon).

  2. « Le syndic est le procureur à qui, pour un salaire déterminé, une université ou un collège confie la charge des affaires judiciaires : il représente ou défend la cause de l’université ; et, dit-il, comme celui qui plaide les causes de chacun de ses membres. Syndic est grec et se dit, en effet, défenseur en latin ; car son office consiste à entreprendre ou défendre les causes de l’université, tant présentes qu’émergentes. Quand on dit que la cause de l’université est plaidée par le procureur, cela signifie qu’il doit en être le syndic [pour l’accusation] ou l’avocat [pour la défense]. »

Guy Patin a évoqué cette querelle de l’Université dans sa lettre du 11 mars 1652 à Charles Spon.

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x Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – Autres écrits : Commentaires de la Faculté rédigés par le doyen Guy Patin (1650-1652) : 2b. Novembre 1650-novembre 1651, Décrets et assemblées de la Faculté de médecine. Note 27

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(Consulté le 14.10.2019)

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