À Charles Spon, le 7 février 1648
Note [3]

Domaine du roi : « c’est le patrimoine royal. Il y a deux sortes de domaine, le premier consiste aux terres et aux seigneuries que le roi s’est particulièrement réservées, et qui sont de telle façon unies à la Couronne qu’elles ne font qu’une même chose avec elle. L’autre sorte de domaine consiste dans les droits que doivent les marchandises lorsqu’elles entrent ou qu’elles sortent par les bureaux du royaume. En un mot, cette dernière espèce de domaine est composée de tous les autres droits qu’on appelle royaux et féodaux, tels que sont les amortissements, les anoblissements, les droits d’aubaine, de bâtardise, les droits de francs fiefs, etc. Le domaine aliéné est rachetable. Le domaine se peut aliéner pour cause de guerre, ou d’apanage ; et quand le roi l’aliène il y peut rentrer quand il lui plaît » (Richelet).

L’édit des maisons, vérifié par le Parlement le 7 septembre 1645, ordonnait qu’« il devait être levé sur les propriétaires d’immeubles situés dans la censive du domaine royal, une taxe fixée à la valeur d’une année de loyer ou revenu, moyennant laquelle ces biens demeuraient quittes pour l’avenir de tous droits seigneuriaux appartenant au roi. Ce fut l’exécution de cet édit qui occasionna le tumulte » (Chéruel in Olivier Le Fèvre d’Ormesson, Journal, tome i, page 410, note 2). Les propriétaires taxés refusaient de payer ce nouvel impôt et la Grand’Chambre du Parlement défendit de passer outre. Cette affaire et celle des maîtres des requêtes préludaient à la Fronde.

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x Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – À Charles Spon, le 7 février 1648. Note 3

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(Consulté le 05.12.2020)

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