Parlement
Créés au xiiie s., les parlements étaient surtout des cours du justice où se jugeaient les procès, principalement en appel des tribunaux de moindre rang. L’activité judiciaire de la « Cour de Parlement » (comme Guy Patin appelait parfois celle de Paris, dont il a naturellement le plus parlé) se doublait d’une activité législative : elle vérifiait les ordonnances et édits royaux, en appréciant leur conformité au droit coutumier ; elle devait les avoir enregistrés pour les rendre exécutoires. Elle avait le pouvoir d’expliquer les édits (spécifier leur domaine d’application), mais sans le droit d’en changer la teneur ; elle sollicitait du roi les modifications souhaitées par de très humbles remontrances. La venue du roi devant le Parlement (lit de justice) permettait l’enregistrement sans discussions, autres que formelles et respectueuses. Durant la régence d’Anne d’Autriche (1643-1651), ce droit de regard relatif sur les lois (incluant les impôts) fut l’objet de vives contestations et à l’origine de la Fronde, en 1648, dont les ressorts politiques évoluèrent au fil de son déroulement.

Il existait dix parlements dans le royaume ; par ordre d’ancienneté : Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau et Metz. Le ressort du Parlement de Paris s’étendait bien au-delà de l’Île-de-France, puisqu’il comprenait aussi tout l’ancien Domaine du roi : Picardie, Brie, Perche, Beauce, Maine, Touraine, Sologne, Berry, Nivernais, Anjou, Poitou, Aunis, Rochelais, Angoumois, Marche, Bourbonnais, Mâconnais, Auvergne, Forez, Beaujolais et Lyonnais. Notre édition suit la règle orthographique (contestable) de réserver la majuscule initiale au Parlement de Paris, en employant une minuscule pour les autres parlements de France.

Le Parlement était issu de la Cour des pairs médiévale ; les princes du sang et les plus grands seigneurs y avaient droit de séance, ainsi que quelques dignitaires ecclésiastiques, dont l’archevêque de Paris. Il était composé de juges ou conseillers (au nombre de 140 en 1648), qui n’étaient pas des élus désignés par le suffrage du peuple, mais des officiers royaux, titulaires à vie de la charge qu’ils avaient achetée ou dont ils avaient hérité (sous condition de verser un droit annuel qui portait le nom de paulette). Ils se répartissaient entre huit chambres : Grand’Chambre, cinq chambres des enquêtes et deux chambres des requêtes. Deux émanations du Parlement étaient la Tournelle, chambre spéciale chargée des affaires criminelles (elle devait son nom au fait que les magistrats des diverses chambres y siégeaient à tour de rôle), et la Chambre des vacations, qui expédiait les affaires courantes pendant une partie (9 septembre au 27 octobre) des vacances du Parlement (7 septembre au 12 novembre). Chaque chambre était dirigée par un président : premier président pour la Grand’Chambre, présidents au (ou à) mortier pour les autres.

  • Composée des magistrats les plus anciens (qui couronnaient leur carrière en y « montant » depuis les autres chambres), la Grand’Chambre avait à connaître de toutes les affaires concernant le roi et la Couronne, les crimes de lèse-majesté, et les procès criminels des pairs et grands officiers de la Couronne, des membres du Parlement, de la Chambre des comptes et de l’Université.

  • Les Enquêtes préparaient les affaires avant l’instruction, connaissait des appels des différentes sentences, jugeait en première instance les causes réservées à la Grand’Chambre.

  • Les Requêtes connaissaient, en première instance, des procès concernant les affaires privées des gens attachés à la personne royale, jugeait les causes des églises fondées par le roi, et les causes des corporations.

Les parlements provinciaux étaient constitués sur ce modèle, mais avec une moindre taille.

L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) avait établi le français comme langue exclusive dans tous les tribunaux du royaume. Le latin n’y était plus utilisé que pour enjoliver les discours.