À André Falconet, le 2 septembre 1667, note 2.
Note [2]

Cette sombre affaire eut des suites (Olivier Le Fèvre d’Ormesson, Journal, tome ii, page 526, annéee 1667) :

« Au mois de novembre, il fut rendu sentence, aux Requêtes de l’Hôtel, entre M. le Prince et le nommé Marie, cessionnaire de Du Buisson, {a} en opposition d’une sentence par défaut obtenue par M. Marie. M. Foucault, procureur du roi, ayant parlé avec préparation et soutenu que, suivant le code, {b} il fallait débouter M. le Prince, nous trouvâmes cette sentence si mal obtenue et si injuste que nous reçûmes l’opposition, et mon avis fut suivi de déclarer la procédure nulle pour justifier notre sentence. Ce jugement fit éclat. M. Pussort {c} l’ayant su, dit qu’il fallait brûler le code et l’abandonner, nonobstant qu’on lui fît connaître la nécessité de recevoir les oppositions. Cette affaire était le sujet de la conversation, ensemble tous les inconvénients qui se trouvaient dans l’exécution de cette nouvelle ordonnance. »


  1. Représentant légal du défunt Du Buisson.

  2. Code Louis (v. note [1], lettre 28) dont l’ordonnance pour la procédure civile avait été promulguée en avril 1667.

  3. Henri Pussort, oncle maternel de Jean-Baptiste Colbert, était conseiller d’État et membre du Conseil des finances ; il travaillait alors à la réformation de la justice et à l’abrégement des procès (v. note [7], lettre 685).

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Correspondance complète de Guy Patin et autres écrits, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – À André Falconet, le 2 septembre 1667, note 2.

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(Consulté le 29/05/2024)

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