À Claude II Belin, le 12 octobre 1646
Note [7]

« Le Conseil privé, ou des parties, est un autre conseil composé des mêmes conseillers d’État [que le Conseil d’État], où se jugent les affaires des particuliers qui y sont évoquées, comme les règlements de juges entre des cours souveraines, les évocations pour parentés et alliances, les demandes en cassation d’arrêts, etc. » (Furetière).

Autrement appelé Conseil des parties (v. note [23], lettre 222), c’était l’organe exécutif de la justice royale et la plus haute instance judiciaire du royaume, dont les décisions devaient ensuite être approuvées (enregistrées) par un parlement. Il était distinct du Conseil d’en haut ou Conseil d’État (v. note [4], lettre 205), qui délibérait des affaires politiques.

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x Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – À Claude II Belin, le 12 octobre 1646. Note 7

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(Consulté le 03.12.2020)

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