Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site Web
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SFHD , dont le siège est sis à ……. (ci-après « SFHD ») met à disposition des utilisateurs son Site Web web www.biusante.parisdescartes.fr (ci-après le Site Web), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce Site, dont le contenu est purement informatif. Toute consultation de ce Site est subordonnée aux présentes conditions, dont l’utilisateur déclare avoir pris préalablement connaissance et en accepter sans réserve le contenu.
L’accès au Site et la navigation sur celui-ci relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur conformément aux présentes conditions et aux dispositions légales applicables. Ils ne constituent en aucun cas l’établissement d’une relation contractuelle entre SFHD et l’utilisateur.
Responsabilité
SFHD décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation directe ou indirecte du présent Site et/ou des communications électroniques effectuées via notre Site Web, notamment en cas de dommage causé par des interruptions de services ou par des virus ou un autre élément perturbant similaire.
L’utilisateur accède au Site par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet ou du web. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de SFHD. Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. SFHD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.
De plus, SFHD ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
Les informations disponibles sur ou via le Site sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’usage général. Ce Site n’a pas pour objectif de fournir des conseils juridiques ou autres. SFHD décline toute responsabilité pour tout dommage causé par des informations figurant sur ce Site. SFHD ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son Site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. SFHD remercie aussi les utilisateurs de son Site Web de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.
L’utilisateur reconnaît que SFHD se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis. SFHD ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
SFHD décline enfin toute responsabilité quant au contenu de sites web de tiers qui seraient le cas échéant accessibles via ce Site, via des liens, hyperliens ou référence. Ces sites web ne sont pas contrôlés par SFHD et SFHD conseille à l’utilisateur de consulter attentivement les politiques et règlements applicables à chacun des sites qu’il visite et qui diffèrent des présentes conditions.
Protection des données à caractère personnel
SFHD est attachée au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, de même qu’à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Le responsable du traitement de données est la société SFHD.
L’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le Site pourront être transmises et exploitées par SFHD et ses partenaires. SFHD veille au respect des données communiquées et à leur intégrité. Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par SFHD sont l’adresse électronique, l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance / coordonnées de la société), la fonction ou la nature des activités commerciales, le mot de passe, les données de contact (numéro de téléphone, GSM, fax, adresse e-mail) et de télécopie, ainsi que l’adresse postale, outre les données particulières que l’utilisateur communiquerait dans le cadre d’une politique de recrutement (emploi, formation, éducation, état civil, âge, sexe, parcours professionnel, CV et lettre de motivation). En cas de communication de données à des partenaires commerciaux, SFHD veillera à ce que ces partenaires recueillent l’accord de l’utilisateur pour pouvoir transmettre ces données.
Les données à caractère personnel sont collectées en vue de répondre aux finalités suivantes : à des fins d’identification, pour prendre des mesures de protection de ces données, pour gérer l’administration technique du Site Web et l’administration de la clientèle, pour pouvoir fournir à l’utilisateur différents services, pour facturer les services, pour réaliser des enquêtes de marché en vue d’améliorer la qualité technique et le contenu des services, pour fournir des informations et proposer des offres à l’utilisateur, à des fins de recrutement, à des fins statistiques ou d’enquêtes (sur base anonyme) et pour ainsi connaître le nombre d’éléments visités sur les différentes parties du Site Web. Les données personnelles ne sont en principe pas collectées à des fins de marketing direct ni communiquées à des tiers, sauf si SFHD recueille à cette fin le consentement explicite et préalable de l’utilisateur (« opt-in »), et à l’exception des données communiquées aux prestataires techniques pour pouvoir permettre la prestation de services offerts sur le Site Web. Cette autorisation peut à tout moment être retirée, sans motif et gratuitement, en envoyant une requête par e-mail à cette fin à bureau@biusante.parisdescartes.fr
Les données sont conservées pendant une période de 10 ans, sauf si des dispositions légales ou conventionnelles obligent SFHD à les conserver pendant une période plus longue. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité en joignant une copie de sa carte d’identité ou passeport à sa requête, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, en adressant un mail à bureau@biusante.parisdescartes.fr ou en adressant une lettre à l’adresse du siège social de SFHD. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude de ses données et il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.
L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles en justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport) pour des raisons légitimes et sérieuses en adressant un mail à bureau@biusante.parisdescartes.fr . Il ne peut le faire si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’obligations contractuelles.
SFHD a développé des mesures de protection adaptées au niveau technique et organisationnel en vue d’éviter la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers, et le traitement non autorisé des données personnelles collectées via le Site Web.
SFHD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages, directs ou indirects, qui découlent d’un usage fautif ou illicite de données personnelles par des tiers.
Droits de propriété intellectuelle
Le présent Site Web et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, slogans, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. de même que l’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site Web, sont la propriété de SFHD ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est à ce titre protégé contre toute utilisation non autorisée par les dispositions légales ou les présentes conditions. La consultation de ce Site Web n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce Site Web, sauf stipulation expresse figurant sur le Site Web. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site Web et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit du titulaire des droits afférents à l’élément du Site Web en cause.
Cookies
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L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du Site Web. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du Site Web peut lui être directement refusé. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante ou en consultant la rubrique d’aide de votre navigateur:
– Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, dans l’option de menu « Outils », sélectionnez « Options Internet » et « Confidentialité ».
– Si vous utilisez Safari, dans l’option « Préférences », sélectionnez « Confidentialité ».
– Si vous utilisez Firefox : sur Mac, dans l’option « Préférences », sélectionnez « Vie privée » et cliquez sur « Afficher les Cookies » ; sous Windows, dans l’option « Outils », sélectionnez « Options », puis « Vie privée » et « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
– Si vous utilisez Google Chrome, dans l’option « Outils », sélectionnez « Options » (« Préférences » sur Mac), puis « Options avancées », « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité », et « Cookies » dans la fenêtre de dialogue « Paramètres de contenu ».
SFHD utilise Google Analytics pour savoir comment les utilisateurs utilisent son Site Web et si les annonces Adwords auprès des résultats de pages de recherche Google sont efficaces. Les informations ainsi collectées, en ce compris l’adresse IP de l’appareil utilisé par l’utilisateur, sont alors transférées sur un serveur de Google au Etats-Unis. L’utilisateur doit lire le règlement vie privée de Google pour plus d’informations, de même que le règlement vie privée spécifique de Google Analytics. Google utilise ces informations pour savoir comment notre Site Web est utilisé, pour pouvoir nous adresser des rapports et pour pouvoir offrir à ses annonceurs des informations sur l’efficacité de leurs campagnes. Google peut communiquer ces informations à des tiers si elle en est légalement autorisée, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations pour compte de Google. SFHD n’a pas d’influence sur ceci et n’a pas autorisé Google à utiliser les informations analytics reçues pour des autres services de Google.
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Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions et l’utilisation du Site Web sont entièrement soumises au droit français, qui sera applicable à tout litige. Les tribunaux de PARIS sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions et à l’utilisation du Site Web.
Contact
Toute demande d’informations ou de communication de remarques peut être adressée au siège social de SFHD …… ou contact@biusante.parisdescartes.fr
Toute plainte ou contestation doit être adressée à SFHD par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus.
SFHD adresse en principe ses communications à l’utilisateur par voie électronique.
Mise à jour
SFHD se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Site Web ou d’évolutions légales. En cas de modification des conditions, la dernière version disponible sur le Site Web sera applicable. SFHD invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site Web.