Statuts

 

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale réunie à Amiens le 4 avril 2012

Article 1. Forme et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association internationale de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les textes qui les ont modifiés ou complétés, actuellement en vigueur, ayant pour titre :

Société d'Histoire et d'Épistémologie des Sciences de la Vie

Article 2. Objet

Cette association a pour but de développer les études relatives à l'histoire, à la philosophie et à l'épistémologie des sciences de la vie, considérées à toutes les époques et dans toute leur étendue. Pour cela, elle s'efforcera de promouvoir une large coopération internationale. Ses moyens d’action seront notamment ses publications, les réunions scientifiques qu’elle organisera, et les prix qu’elle décernera.

Sa langue officielle est le français. Elle l'utilisera dans ses réunions sans l’imposer à ceux de ses membres dont ce n’est pas la langue usuelle.

La Société ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3. Durée

La durée de la Société est illimitée.

Article 4. Siège social

Le siège social est fixé au Centre Cavaillès, 29 rue d'Ulm, 75005 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5. Membres

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres fondateurs
  • Membres actifs ou adhérents.

Article 6. Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7. Cotisations

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, dont les montants minimum sont fixés par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le versement de la cotisation sera exigé le jour de l’inscription de tout nouveau membre et pour la totalité de son montant annuel, quelle que soit la date de l’adhésion.

Il ne sera procédé à aucune restitution partielle ou totale de cotisation en cas de départ en cours d’année, quel qu’en soit le motif.

Ont la qualité de membres fondateurs les membres du comité fondateur de la Société, ainsi que les adhérents de l'année 1994 ayant souscrit aux conditions financières acceptées par les membres du comité fondateur. Cette qualité ne confère aucune prérogative à ses titulaires.

Les membres d'honneur, nommés en raison des services qu’ils ont rendus à l'association, sont dispensés de cotisation.

Article 8. Départ des membres

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • Le non-paiement de cotisation
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le membre radié pourra faire appel de cette décision à la première assemblée générale ordinaire suivante, qui statuera en dernier ressort.

Article 9. Conseil d'administration et bureau

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres au moins et 21 membres au plus. Ce conseil comprend :

  • les trois derniers présidents de la Société.
  • quinze membres élus pour trois années par les membres de la Société, et renouvelables par tiers.

En outre, le Conseil peut s'adjoindre trois membres cooptés, choisis parmi les membres de la Société qui y ont rempli des fonctions.

Les membres sortant sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer que trois mandats consécutifs.

Le conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le président est élu pour un an, et il ne peut être réélu que deux fois consécutivement. Il en est de même pour le premier vice-président. Dans la mesure du possible, le président et le premier vice-président devront être de nationalité différente.

Les membres élus étant renouvelés chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants seront désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites.

Article 10. Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Le Conseil peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont l’avis est jugé utile.

Le Conseil peut créer des Commissions, en particulier pour les publications et pour les comptes. La composition, les attributions et la procédure de désignation de ces commissions seront précisées par le règlement intérieur.

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale arrête le Règlement intérieur de la Société.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au dépouillement des votes relatifs au renouvellement partiel du Conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions mises à l'ordre du jour.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et représentés. Chaque membre peut disposer de trois procurations. Le scrutin secret est obligatoire pour toute élection ou question relative à des personnes, et il est de droit dans les autres cas s’il est demandé par l’un des votants.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Elle est seule compétente pour délibérer sur la modification des statuts, la création de sections, ou la dissolution de la Société. A la première convocation, elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de la Société sont présents ou représentés. A défaut de quorum lors d’une première réunion, une deuxième Assemblée peut être convoquée sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de trois mois, et délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14. Ressources de l’Association

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
  • Les subventions des Institutions et Organismes européens ou internationaux
  • Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Article 15. Fonds de réserve

Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve, qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Le conseil d’administration prendra toutes mesures utiles quant à l’utilisation de ce fonds, sous réserve des pouvoirs appartenant à l’assemblée générale.

Article 16. Responsabilité des membres et des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales applicables aux procédures collectives.

Article 17. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18. Bureau provisoire et formalités

Les membres fondateurs de la société, réunis le 9 avril 1994 à Paris, ont désigné un conseil provisoire, qui pourra coopter quelques membres supplémentaires ; ce conseil, ainsi que le bureau désigné par lui en son sein, demeureront en fonction jusqu’à la première assemblée générale ordinaire, qui statuera sur les comptes de 1994.

Le président dispose de tous pouvoirs pour effectuer les formalités légales consécutives à la constitution de la Société et déléguer à cet effet tous mandats, notamment en vue de déclarer la présente Association et effectuer la demande d’insertion au Journal officiel.

 

 
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