Statuts adoptés lors de
l’Assemblée Générale réunie à Bordeaux le 15 mars 2019
Article 1. Forme et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association internationale de droit
français régie par la loi du 1er juillet 1901, le
décret du 16 août 1901, et les textes qui les ont
modifiés ou complétés, actuellement en vigueur,
ayant pour titre :
Société d'Histoire et d'Épistémologie des Sciences de la Vie
et pour acronyme :
Shesvie
Article 2. Objet
Cette association a pour but de développer les
études relatives à l'histoire, à la philosophie et à
l'épistémologie des sciences de la vie, considérées
à toutes les époques et dans toute leur étendue.
Pour cela, elle s'efforcera de promouvoir une large
coopération internationale. Ses moyens d’action
seront notamment ses publications, les réunions
scientifiques qu’elle organisera, et les prix
qu’elle décernera.
Sa langue officielle est le français. Elle
l'utilisera dans ses réunions sans l’imposer à ceux
de ses membres dont ce n’est pas la langue usuelle.
La Société ne poursuit aucun but lucratif.
Article 3. Durée
La durée de la Société est illimitée.
Article 4. Siège social
Le siège social est fixé à : IHPST, 13 rue du Four, 75006 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration ; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5. Membres
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres fondateurs
- Membres actifs ou adhérents.
Article 6. Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être
agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
Article 7. Cotisations
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui
versent un droit d'entrée et une cotisation
annuelle, dont les montants minimum sont fixés par
l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris
l'engagement de verser une cotisation annuelle dont
le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le versement de la cotisation sera exigé le jour de
l’inscription de tout nouveau membre et pour la
totalité de son montant annuel, quelle que soit la
date de l’adhésion.
Il ne sera procédé à aucune restitution partielle ou
totale de cotisation en cas de départ en cours
d’année, quel qu’en soit le motif.
Ont la qualité de membres fondateurs les membres
du comité fondateur de la Société, ainsi que les
adhérents de l'année 1994 ayant souscrit aux
conditions financières acceptées par les membres du
comité fondateur. Cette qualité ne confère aucune
prérogative à ses titulaires.
Les membres d'honneur, nommés en raison des services
qu’ils ont rendus à l'association, sont dispensés de
cotisation.
Article 8. Départ des membres
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Le non-paiement de cotisation
- La radiation prononcée par le conseil
d'administration pour motif grave. Dans ce cas,
l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des
explications. Le membre radié pourra faire appel de
cette décision à la première assemblée générale
ordinaire suivante, qui statuera en dernier ressort.
Article 9. Conseil d'administration et bureau
L'association est dirigée par un conseil de 9
membres au moins et 12 membres au plus. Ce conseil
comprend :
- le dernier président de la Société ;
- neuf membres élus pour trois années par les
membres de la Société, et renouvelables par tiers ;
- en outre, le Conseil peut s'adjoindre deux membres
cooptés, choisis parmi les membres de la Société qui y
ont rempli des fonctions.
En outre, le Conseil peut s'adjoindre trois membres
cooptés, choisis parmi les membres de la Société qui
y ont rempli des fonctions.
Les membres sortant sont rééligibles. Ils ne peuvent
exercer que trois mandats consécutifs.
Le conseil d'administration choisit chaque année
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire général et, s'il y
a lieu, un secrétaire général
adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier
adjoint.
Le président est élu pour trois ans, et il ne peut être
réélu qu’une fois consécutivement. Il en est de même pour le
premier vice-président. Le président et le premier
vice-président devront représenter les deux courants de la
société : histoire et philosophie, et dans la mesure du
possible, être de nationalité différente.
Les membres élus étant renouvelés chaque année par tiers,
les deux premières années, les membres sortants seront
désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Les fonctions de membre du conseil d’administration
et de membre du bureau sont gratuites.
Article 10. Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins
tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande
du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse,
n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du
Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil peut inviter à ses réunions, avec voix
consultative, toute personne dont l’avis est jugé
utile.
Le Conseil peut créer des Commissions, en
particulier pour les publications et pour les
comptes. La composition, les attributions et la
procédure de désignation de ces commissions seront
précisées par le règlement intérieur.
Article 11. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association, à quelque titre qu'ils y
soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'association sont convoqués par les
soins du secrétaire général. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale arrête le Règlement intérieur
de la Société.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour,
au dépouillement des votes relatifs au
renouvellement partiel du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions mises à l'ordre du jour.
L’assemblée générale prend ses décisions à la
majorité simple des membres présents et représentés.
Chaque membre peut disposer de trois procurations.
Le scrutin secret est obligatoire pour toute
élection ou question relative à des personnes, et il
est de droit dans les autres cas s’il est demandé
par l’un des votants.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l'article 11. Elle est seule
compétente pour délibérer sur la modification des
statuts, la création de sections, ou la dissolution
de la Société. A la première convocation, elle ne
peut délibérer valablement que si la moitié au moins
des membres de la Société sont présents ou
représentés. A défaut de quorum lors d’une première
réunion, une deuxième Assemblée peut être convoquée
sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de
trois mois, et délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Article 13. Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil
d'administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 14. Ressources de l’Association
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits
d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'État et
des collectivités territoriales
- Les subventions des
Institutions et Organismes
européens ou internationaux
- Les revenus des biens ou
valeurs qu’elle possède.
Article 15. Fonds de réserve
Il pourra, sur simple décision du conseil
d’administration, être constitué un fonds de
réserve, qui comprendra l’excédent des recettes
annuelles sur les dépenses annuelles.
Le conseil d’administration prendra toutes mesures
utiles quant à l’utilisation de ce fonds, sous
réserve des pouvoirs appartenant à l’assemblée
générale.
Article 16. Responsabilité des membres et des
administrateurs
Le patrimoine de l’association répond seul des
engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres ou des administrateurs puisse être
personnellement responsable de ces engagements, sous
réserve de l’application éventuelle des dispositions
légales applicables aux procédures collectives.
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18. Bureau provisoire et formalités
Les membres fondateurs de la société, réunis le 9
avril 1994 à Paris, ont désigné un conseil
provisoire, qui pourra coopter quelques membres
supplémentaires ; ce conseil, ainsi que le bureau
désigné par lui en son sein, demeureront en fonction
jusqu’à la première assemblée générale ordinaire,
qui statuera sur les comptes de 1994.
Le président dispose de tous pouvoirs pour effectuer
les formalités légales consécutives à la
constitution de la Société et déléguer à cet effet
tous mandats, notamment en vue de déclarer la
présente Association et effectuer la demande
d’insertion au Journal officiel.