À Claude II Belin, le 28 octobre 1648
Note [10]

Tirant avantage de la libération triomphale de Broussel, le Parlement avait recommencé à délibérer dans l’intention de casser les décisions du lit de justice du 31 juillet 1648 (v. note [8], lettre 157) et soulager le peuple de l’énorme pression fiscale qu’il lui avait imposée.

À la suite des conférences menées, du 25 septembre au 4 octobre, à Saint-Germain entre les princes et les émissaires du Parlement (v. note [1], lettre 175), une déclaration du roi en son Conseil (v. note [1], lettre 168) tranchait, le 22 octobre, en faveur du Parlement contre le Conseil. Elle fut enregistrée au Parlement le 24 octobre et à la Chambre des comptes le 27 novembre suivant.

  • L’article i commençait par dresser la liste des concessions fiscales arrachées au Conseil en juillet et en août, puis octroyait une réduction du cinquième dans la collecte et l’estimation de la taille pour l’ensemble du royaume.

  • L’article ii accordait des rabais substantiels sur les impôts indirects, en particulier les droits d’entrée de la viande, du vin et du sel dans Paris. Broussel jugeait ces réductions indispensables au maintien de l’ordre public dans la capitale :

    « Nous interdisons et défendons très strictement à nos fermiers, à leurs clercs et à tout autre d’augmenter dans l’avenir lesdits droits et taxes, sous peine de spéculation. »

  • Les autres articles reprenaient sur le fond beaucoup de ceux de la déclaration du 31 juillet : vénalité des offices, amnistie pour les frondeurs, pouvoirs juridictionnels du Parlement et des autres cours souveraines, protection de tous les officiers royaux contre l’incarcération par lettre de cachet.

Mazarin et la reine régente avaient donc entièrement échoué dans leur dessein de ramener le Parlement à sa fonction de tribunal en cessant de se mêler des affaires politiques qui ressortissaient aux compétences du Conseil d’État. « Quand la Fronde se durcirait en blocus de Paris et en guerre civile [janvier-mars 1649], le programme broussélien visant à restaurer la vertu dans le gouvernement royal deviendrait de plus en plus fantasmatique » (Ranum, pages 192‑195).

Dans les lettres qui nous restent de lui, Guy Patin n’a pas même mentionné la signature à Osnabrück et à Münster, le 24 octobre, de la paix de Westphalie marquant la fin de la guerre de Trente Ans et l’échec des prétentions de l’empereur à l’hégémonie sur les pays germaniques. La France se voyait confirmer la possession de l’Alsace et des Trois-Évêchés, mais la guerre franco-espagnole continuait.

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x Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – À Claude II Belin, le 28 octobre 1648. Note 10

Adresse permanente : //www.biusante.parisdescartes.fr/patin/?do=pg&let=0162&cln=10

(Consulté le 07.08.2020)

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