À Claude II Belin, le 11 juillet 1648
Note [8]

La reine était revenue sur sa décision de dissoudre la Chambre Saint-Louis et acceptait du bout des lèvres les 27 articles que les magistrats unis exigeaient d’elle.

La Gazette (Ordinaire no 111, du 25 juillet 1648, page 960) rassurait ses lecteurs :

« De Paris, le 25 juillet 1648. Les faux bruits, que sèment partout les ennemis de cet État des grandes divisions et désordres qu’ils s’y sont imaginés, n’ont jusqu’à présent servi qu’à découvrir leur mauvaise intention qui leur fait croire volontiers ou feindre ce qu’ils désirent. Car tant s’en faut qu’il ait ici paru aucun désordre, qu’au contraire, le 18 de ce mois fut vérifiée en Parlement et en la Cour des aides la déclaration du roi du 13 portant révocation de toutes commissions extraordinaires, même de celles des intendants de justice dans les provinces de ce royaume, à la réserve de celles du Languedoc, Bourgogne, Provence, Lyonnais, Picardie et Champagne ; avec décharge de ce qui pourra être dû des tailles des années précédentes jusqu’à la fin de l’année 1646, et remise d’un demi-quartier de celles de la présente année 1648 et dorénavant, à commencer en l’année prochaine 1649. Le même jour 18 furent aussi vérifiées en Parlement les lettres patentes du roi sur l’établissement d’une Chambre de justice pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait des finances. »

Le lit de justice du 31 juillet 1648 allait entériner la première victoire partielle du Parlement de Paris : les tailles de 1649 étaient réduites d’un quart ; aucune imposition ne pouvait désormais être établie qu’en vertu d’édits dûment vérifiés par les cours souveraines ; divers avantages fiscaux étaient accordés à la ville de Paris (abolition des édits du rachat et du Toisé, v. note [7], lettre 157) ; la création de douze maîtres des requêtes était révoquée ; mais pour sauver la face, la Chambre Saint-Louis devait cesser ses délibérations et le Parlement se cantonner dans ses attributions judiciaires. Pour tout arranger en apparence, les émeutes du mois d’août permirent une concession supplémentaire.

La Gazette (Ordinaire no 137, du 15 septembre 1648, pages 1207‑1208) :

« De Paris, le 5 septembre 1648. Le 17 du passé, fut publiée au sceau une déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté modère à la moitié le prêt que les officiers, par une autre déclaration précédente, devaient payer pour entrer au droit annuel, {a} savoir : les officiers des présidiaux, le douzième de leur évaluation, au lieu du sixième ; les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et officiers des Eaux et Forêts, le quarantième au lieu du vingtième ; et tous les autres officiers de judicature et finances, le dixième au lieu du cinquième. Tous lesquels officiers seront reçus à entrer au droit annuel, sous ces conditions, depuis le premier de ce mois jusqu’au 10e d’octobre suivant, Sa Majesté ayant bien voulu en cela soulager ses officiers et leur donner moyen de conserver leurs charges à leurs familles. »


  1. Paulette.

La déclaration royale du 22 octobre 1648 établit l’habeas corpus (v. note [52], lettre 156).

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x Correspondance complète et autres écrits de Guy Patin, édités par Loïc Capron. – Paris : Bibliothèque interuniversitaire de santé, 2018. – À Claude II Belin, le 11 juillet 1648. Note 8

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(Consulté le 30.09.2020)

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