V. notes [1], lettre 399, pour l’édit du 20 mars 1655 visant à instituer la rédaction des actes sur papier timbré, et [8], lettre 26, pour Pomponne ii de Bellièvre, permier président du Parlement de 1653 à sa mort, le 13 mars 1657.

La question xxvi, livre ii, des Œuvres de M. Claude Henrys…, {a} contenant son recueil d’arrêts, ses plaidoyers et harangues… Par M. B.J. Bretonnier, avocat au Parlement. Tome second (Paris, Nicolas Gosselin, 1708, in‑4^o), Règlement notable pour le greffe des notifications {b} (pages 139‑140) résume leurs enjeux :

« Les droits qu’on établit de nouveau sont fâcheux et odieux, et l’on a quelque raison d’en empêcher, si l’on peut, l’établissement et ont été vérifiés aux cours souveraines, il en faut passer par là et consodérer que ce sont des fruits de la guerre, et quoiqu’ils soient de mauvais goût, qu’il en faut user. Puisque nous avons mérité le premier fléau et que nos péchés en sont la cause, il se faut résoudre à souffrir les maux qui en sont inséparables : c’est-àdire les subsides, les charges extraordinaires et les nouveautés.

Puisque c’est de tout temps qu’on a dit, et qu’on l’a expérimenté, que l’argent est le nerf de laguerre, il ne faut pas trouver étrange que notre monarque, ayant à soutenir une si longue et pressante guerre, soit obligé de recourir à des remèdes extraordinaires. {c}

Mais comme il se peut qu’on ait quelque répugnance à payer ces droits insolites, et même jusques à ce que l’usage les ait adoucis, aussi faut-il que ceux qui les lèvent, {d} le fassent avec quelque modération et retenue, et que bien loin d’en exiger plus, ils en prennent moins. Ils le peuvent d’utant mieux faire qu’ils en ont bon compte, et que semblables denrées sont à vil prix.

C’est ce qui nous oblige d’insérer dans ce Recueil l’arrêt et règlement donné depuis peu pour les notifications, {e} et, pour les propriétaires ou fermiers {d} de ce droit, de n’en exiger davantage qu’il est porté par les précédents règlements de la Cour. {f} C’est afin que chacun sache ce qu’il en peut devoir, et qu’on n’en demande pas aussi davantage. »

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1. Claude Henrys (1615-1662) était « conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez ».

2. La notification était l’enregistrement (taxé) des contrats privés (ce qui les rendait publics) par le greffe dit des notifications. Cela revenait à en faire du papier timbré.

3. V. note [10], lettre 176, pour l’extraordinaire des guerres.

4. Les traitants ou partisans qui achetaient la délégation (ferme) du roi pour percevoir les taxes et impôts.

5. Suit un extrait de l’arrêt enregistré en Parlement le 20 avril 1657, confirmant les droits de notification et tentant de réprimer les abus des partisans chargés de les percevoir.

6. Promulgés en janvier 1640, novembre 1655 et janvier 1656.

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